On se souvient que la loi du 23 mars 2019 dite de « programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » avait prévu, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le jugement en premier ressort des personnes majeures accusées d’un crime  puni de quinze ou de vingt ans de réclusion, hors récidive, par une cour criminelle départementale composée de cinq magistrats. Exit donc les jurés citoyens.

L’objectif : juger plus vite les crimes (notamment les viols), réduire les coûts et, ne nous le cachons pas, faire baisser les stocks.

L’expérimentation s’est déroulée sans grand bruit et la loi du 22 décembre 2021 « pour la confiance dans l’institution judiciaire » a généralisé à l’ensemble du territoire (hormis MAYOTTE) les cours criminelles départementales à compter du 1^er janvier 2023, l’expérimentation se poursuivant durant toute l’année 2022, un comité d’évaluation et de suivi étant toutefois mis en place à l’effet d’établir un rapport et de formuler toute proposition utile.

Notre Garde des Sceaux ne s’est guère embarrassé de ce rapport, peu renseigné il est vrai mais révélateur de la vanité de cette réforme, publié en novembre dernier et voilà donc les CCD en ordre marche ou prétendues ainsi.

L’heure n’est plus au silence et la fronde que mène Benjamin FIORINI, maître de conférence en droit pénal et sciences criminelles à PARIS VIII et juge assesseur à la Cour Nationale du Droit d’Asile et qu’a déjà rejoint une partie du monde judiciaire doit être entendue. Notre conseil de l’Ordre se devait de l’accueillir et c’est ce qu’il a fait le 16 février dernier pour que nous questionnions ensemble l’utilité des CCD telle que résultant de ce rapport.

Que nous révèle-t-il ? Que l’impact sur la correctionnalisation massive que les CCD devaient permettre d’éviter est nul ou presque, que l’objectif de réduire le délai entre la mise en accusation et l’arrêt n’est atteint qu’en apparence puisqu’on dénombre d’avantage d’appels à l’endroit des décisions de la CCD qu’à  celui des arrêts d’assises, que la réduction annoncée des coûts est un leurre (mobilisation de magistrats assesseurs habituellement destinés à d’autres fonctions, renforcements des effectifs de magistrats et de greffiers, investissements immobiliers…), tout cela ne pouvant évidemment que faire obstacle à la diminution des stocks tant souhaitée par la Chancellerie… Pour Benjamin FIORINI, les CCD ne sont qu’une « chimère coûteuse et décevante » et l’on ne saurait lui donner tort.

Mais plus grave : l’instauration des CCD, c’est la mort annoncée du jury populaire, instrument au service de la citoyenneté, et avec elle « la disparition de l’un des derniers espaces de démocratie participative ». Curieuse ambition à l’heure où la Chancellerie plaide pour un rapprochement des citoyens et de leur Justice !

Aiguillonnés par notre hôte, le Conseil National des Barreaux, la Conférence des Bâtonniers, plusieurs conférences régionales et déjà plus de quarante cinq barreaux se sont mobilisés. Un site a été ouvert où l’on peut retrouver l’expression d’une partie du monde judiciaire (1). Mieux encore, une pétition a été mise en ligne sur le site du sénat venant  au soutien d’une proposition de loi tendant au maintien des jurys populaires (2).

Confrères et amis, le réveil s’impose, alors… à vos claviers !

(*) Benjamin FIORINI.
(1) « sauvonslesassises.fr »
(2) « https://petitions.senat.fr/initiatives/i-1280

Il y avait foule, une foule jeune, joyeuse et enthousiaste, le 30 janvier dernier au Palais de justice de CRETEIL.

C’est que s’y déroulait dans la salle des assises aimablement mise à disposition par les Chefs de la juridiction la deuxième édition du concours de plaidoiries « Jacques VERGES » à l’initiative de l’association des étudiants de la faculté de droit  de CRETEIL, l’UPEC 94, dont l’objectif premier, et on lui en sait gré, est de « valoriser l’éloquence, promouvoir la culture juridique et défendre la langue française ».

Ils étaient partis cent vingt; il en restait quatre, quatre jeunes bretteurs ayant mission les uns de requérir, les autres de défendre dans une affaire pénale qu’un universitaire leur avait concoctée, non sans une certaine malice…

Et ils n’ont pas failli : Amine MALLOUM, Laura VERDIER, Martin SOCHAS et Johanna MONTOUT, tous ont régalé le jury que présidait Le Président BIENKO-VEL-BIENECK, avec à ses côtés le Procureur HARDOUIN et le Doyen GAMET par leur intelligence, leur pugnacité et… leur goût du verbe !

Il fallait bien un vainqueur et le prix revint à Martin SOCHAS, procureur redoutable mais dont l’intransigeance n’excluait heureusement pas l’humanité qui doit habiter tout acteur de Justice.

Bravo à lui ! Bravo aussi à l’association des étudiants de l’UPEC 94 et à ses Présidents Ilan STRASBACH et Sofiane OUZANE !

Mes amis, plus de doute : gageons qu’avec cette jeune garde, la relève est assurée !

Retrouvez les photos de l'évènement, cliquez-ici (fichier PDF)

Au terme d’une année frappée par les maux du temps, le tribunal a organisé le 30 janvier l’audience solennelle marquant l’ouverture de l’année judiciaire 2023. L’occasion pour les Chefs de notre juridiction d’accueillir les nouveaux magistrats et la nouvelle directrice du greffe récemment installés, l’occasion aussi, puisque c’est l’usage, de rendre compte de l’activité qui a été la leur au cours de l’année écoulée, l’occasion aussi (et surtout…) de faire connaitre au monde judiciaire et civil leur vision de l’avenir, un avenir qui, s’il doit être appréhendé avec lucidité, doit demeurer source d’espérance.

C’est ce qu’avec une fermeté revigorante Monsieur le Procureur de la République Stéphane HARDOUIN affirmera: « Nous ne sommes pas infaillibles et avons le droit d’éprouver des angoisses face aux difficultés de la mission; nous connaissons la crainte de ne pas y arriver (…) mais notre mission est passionnante et l’exercer est une chance. Les signes sont favorables et l’opportunité de renouer un pacte de confiance est là. Alors retrouvons, enfin et maintenant, le chemin de l’optimisme et de l’enthousiasme ! ».

Monsieur le Président du tribunal Eric BIENKO-VIEL-BIENECK soulignera quant à lui que « si les annonces faites par le Garde des Sceaux (…) vont indéniablement dans le bon sens, le malaise et la situation de crise ressentis par les magistrats (…) ne sauraient se résumer à une question de charge de travail et de moyens supplémentaires ». Mais il ajoutera: « je fais le pari de l’optimisme puisque , comme l’écrivait BERGSON, « l’avenir n’est pas ce qui va arriver mais ce que nous allons en faire »! ».

Et si nous aussi, nous faisions ce pari… ! 

Lire le discours de Monsieur le Procureur de la République Stéphane HARDOUIN

Lire le discours de Monsieur le Président du tribunal Eric BIENKO-VIEL-BIENECK

Retrouvez les photos de l'évènement, cliquez-ici (fichier PDF)

Faisant fi des embarras de la circulation et des frimas de l’hiver, c’est en nombre que, répondant à l’invitation du Bâtonnier BILLAUX et des Chefs de la juridiction, le barreau s’est réuni ce 19 janvier dans les locaux de l’Ordre, salle Serge LEQUIN, pour rendre un nouvel hommage, public celui-là et en présence de sa famille, à notre très regretté confrère, Jean-François BLAY, disparu brutalement durant l’été.

Avant de dévoiler la plaque commémorative qui fait désormais de la salle des commissions la salle « Jean-François BLAY », le Bâtonnier a fait l’éloge de notre confrère, un éloge à la fois didactique et émouvant : didactique à l’attention des plus jeunes d’entre nous, ignorants peut-être encore  « la figure » qu’il était pour toute la famille judiciaire, émouvant pour les autres qui savent eux qu’avec sa disparition, c’est un peu du barreau qui a disparu… (*)

Le Bâtonnier BILLAUX a repris avec bonheur quelques belles paroles de Jean d’ORMESSON. Qu’il nous soit permis de paraphraser ici celles de Henri Scott HOLLAND : « il est seulement passé dans la pièce à côté (…) ce que nous avons été les uns pour les autres, nous le sommes toujours (…) donnons-lui le nom que nous lui avons toujours donné, parlons-lui comme nous l’avons toujours fait et continuons à rire de ce qui nous faisait rire (…) le fil n’est pas coupé ».

Cliquez-ici pour découvrir les photos de l'évènement (PDF)

(*) Pour lire le discours du Bâtonnier Edouard BILLAUX, cliquez-ici.