La médiation

Tenter de trouver une solution négociée avec l’aide d’un tiers neutre et impartial qui s’efforcera d’établir ou de rétablir un dialogue entre vous et la personne avec laquelle vous êtes en conflit, tel est l’objet de la médiation.

Elle est possible dans tous les domaines où les parties ont la libre disposition de leurs droits. Elle est impossible en revanche dans les matières touchant à l’état civil et plus généralement dans toutes les matières ayant trait à l’ordre public.

Lorsque vous êtes partie à un litige, vous pouvez , avant de recourir à un juge, tenter de le régler en faisant appel à un médiateur. C’est la médiation conventionnelle.
Si vous avez déjà saisi le juge, celui-ci pourra, avec votre accord, vous renvoyer devant un médiateur qu’il désignera. La durée de cette mesure ne pourra excéder trois mois, renouvelable une unique fois. C’est la médiation judiciaire.

Lorsque la médiation a lieu à l’initiative des parties, si elles ont trouvé accord, il s’impose à elle comme n’importe quel contrat. Les parties pourront si elles le souhaitent demander à un juge de l’homologuer pour lui donner force exécutoire, à l’instar de n’importe quel jugement.
Dans le cas contraire, les parties pourront s’en remettre au juge pour régler leur différend

Lorsque la médiation intervient à la demande du juge saisi du litige, elle suspend la procédure. En cas d’accord, l’affaire revient devant le juge qui peut l’homologuer ou non. Si aucun accord n’a été trouvé, l’instance reprend son cours les parties se retrouvant dans la situation qui était la leur avant l’engagement de la médiation.

Nota : depuis le décret du 11 mars 2015, il est demandé au demandeur en justice de justifier dans son assignation du recours ou de la tentative de recours soit à une conciliation soit à une médiation.

Vous avez besoin d’un médiateur ou d’une assistance à la médiation ? les avocats au Barreau du Val-de-Marne sont là pour vous !

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