On sait le combat ardent que mène depuis quelques mois déjà Benjamin FIORINI, Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles à l’Université PARIS VIII et Président de l’association « Sauvons les Assises », contre les cours criminelles départementales (CCD) et pour le maintien des jurys populaires dont la disparition constituerait « un déni de démocratie » (sic). Le barreau s’en est fait l’écho voilà peu.

Dans un récent article publié par LEXBASE, Benjamin FIORINI a songé à remettre en cause la constitutionnalité des CCD au moyen de cinq questions prioritaires de constitutionnalité, les deux premières tendant à faire reconnaître comme un principe à valeur constitutionnelle l’intervention du jury pour juger les crimes de droit commun, les trois autres axées autour du principe d’égalité des citoyens devant la Justice.

Heureuse initiative que celle-là puisque le 26 juin dernier, ces QPC ont été posées devant la CDD de LYON par le vice-bâtonnier Jean-François BARRE  et que quatre d’entre elles ont été adressées à la Cour de cassation (*) qui dispose de trois mois pour se prononcer sur sa transmission au Conseil constitutionnel lequel disposera à son tour d’un délai de trois mois pour dire si les CDD sont conformes ou non à notre constitution.

Une affaire à suivre donc mais pour l’heure… les CDD sont en sursis !

(*) lire l’article : http://www.lyoncapitale.fr/justice/le-vice-batonnier-de-lyon-interroge-la-constitutionnalite-de-la-cour-criminelle-du-rhone

Madame Yolaine BANCAREL, membre du conseil de l’Ordre en charge notamment des taxations et contestations d’honoraires de du périmètre du Droit !

C’est au terme d’une longue campagne, très longue, trop longue sans doute tant les esprits ont fini par s’échauffer, que les urnes ont parlé : avec un taux de participation hors normes symbole d’une démocratie vivante, elles ont décidé que ce serait elle qui présiderait aux destinées de notre barreau durant les deux prochaines années.

Résolument décidée à rassembler les énergies de tous, soucieuse de concorde et de solidarité, armée de la confiance de ses confrères, gageons qu’elle saura rendre au barreau sa fierté et lui redonner le goût de la conquête !

Qu’elle reçoive ici nos chaleureuses félicitations et nos vœux sincères de plein succès dans la plus belle entreprise qui soit pour un avocat.

Nos félicitations vont bien sûr aussi à son fraternel mais redoutable adversaire, notre confrère Malika N’GUYEN VAN HO, dont le score exceptionnel traduit l’estime, la gratitude et l’affection que le barreau lui porte. 

Que l’ordre public doive répondre aux exigences minimales de la vie en société, nul ne saurait en disconvenir. Et que ces exigences aient immanquablement une incidence sur nos droits fondamentaux pas davantage. On aura compris qu’il faut « une limite à cette limite » (*) sans quoi nous perdrions les valeurs pour lesquelles nous (et bien d’autres avant nous) nous sommes battus. Tout est affaire d’équilibre et il appartient à nos gouvernants de définir la frontière entre ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas.

Cette mission (ou mieux ce devoir) notre Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, l’a manifestement perdue de vue. Sa loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027 manque gravement à cette quête d’équilibre pourtant indispensable dans un état de droit. Sacrifiant tout à l’efficacité de l’enquête, elle rend possible les perquisitions de nuit, prévoit la possibilité d’activer à distance, à l’insu des personnes visées, la géolocalisation et les micros et les caméras de leurs ordinateurs ou appareils connectés, préconise l’usage de la visioconférence pour l’assistance d’un interprète ou pire pour l’examen médical d’un gardé à vue…

Nous voilà là face à un véritable « enterrement des droits de la défense », comme l’a indiqué au Garde le Conseil National des Barreaux à l’occasion de son assemblée générale du 12 juin dernier. Le conseil de l’Ordre du barreau du Val-de-Marne a lui aussi, en sa séance du 22 juin, fustigé ce qui ne peut être regardé que comme une imposture : De Justice « plus protectrice » il n’est pas : il n’est question ici que d’une « Justice expéditive », autrement dit d’une absence de Justice !

(*) Madame Mireille DUMAS-MARTY, Professeur au Collège de France.

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Photo : Éric Dupond-Moretti © Ministère de la justice

Ils étaient six ce samedi 17 juin à 8 heures 30 à prendre le départ du marathon qu’avait organisé l’administration du centre pénitentiaire de FRESNES pour célébrer son 125^ème anniversaire.

Six valeureux jeunes confrères : Coline JOSSELIN, Gaëlle DUCHESNE, Louise ALTMAN, Clément DESPUJOL, Vincent NATIVI et Jérôme GOUTILLE, que notre confrère et membre du conseil de l’Ordre Arnaud RICHARD avait convaincus, sans trop de peine, de donner le meilleur d’eux-mêmes, bien sûr pour rappeler que cet établissement attend toujours que soient réalisés les travaux de réhabilitation pourtant prescrits par la Justice, mais aussi pour évoquer sa dimension mémorielle. Se souvient-on qu’en 1941, FRESNES était le plus grand centre de répression de la résistance en Ile-de-France et que le poète Missak MANOUCHIAN dont on vient de nous annoncer l’entrée prochaine au Panthéon y fut, avec tant d’autres, torturé et assassiné ?

Ils ont couru nos confrères,  avec la belle énergie de leur jeunesse. Bravo à eux pour leur généreux engagement. Bravo et merci d’avoir si crânement porté la voix du barreau ! 

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