On sait le combat ardent que mène depuis quelques mois déjà Benjamin FIORINI, Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles à l’Université PARIS VIII et Président de l’association « Sauvons les Assises », contre les cours criminelles départementales (CCD) et pour le maintien des jurys populaires dont la disparition constituerait « un déni de démocratie » (sic). Le barreau s’en est fait l’écho voilà peu.

Dans un récent article publié par LEXBASE, Benjamin FIORINI a songé à remettre en cause la constitutionnalité des CCD au moyen de cinq questions prioritaires de constitutionnalité, les deux premières tendant à faire reconnaître comme un principe à valeur constitutionnelle l’intervention du jury pour juger les crimes de droit commun, les trois autres axées autour du principe d’égalité des citoyens devant la Justice.

Heureuse initiative que celle-là puisque le 26 juin dernier, ces QPC ont été posées devant la CDD de LYON par le vice-bâtonnier Jean-François BARRE  et que quatre d’entre elles ont été adressées à la Cour de cassation (*) qui dispose de trois mois pour se prononcer sur sa transmission au Conseil constitutionnel lequel disposera à son tour d’un délai de trois mois pour dire si les CDD sont conformes ou non à notre constitution.

Une affaire à suivre donc mais pour l’heure… les CDD sont en sursis !

(*) lire l’article : http://www.lyoncapitale.fr/justice/le-vice-batonnier-de-lyon-interroge-la-constitutionnalite-de-la-cour-criminelle-du-rhone