Des délais de près d'un an pour statuer sur une pension alimentaire ou un droit de visite, de huit mois pour une première audience de divorce... Inacceptable au regard des situations parfois paroxystiques vécues par les familles. Ce mardi, les professionnels de justice ont donné de la voix pour dénoncer la misère des moyens qui explique ces délais colossaux, à l'appel des barreaux d'Île-de-France. Reportage au tribunal de Créteil.

 Un petit stand trône à l'entrée du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Créteil ce matin. Armés de pancartes, les avocats des affaires familiales du barreau de Créteil réclament "Justice pour les familles". Dans quelle affaire ? Toutes. Au coeur des revendications, le manque de moyens de la justice des affaires familiales qui engendre une trop longue attente pour les justiciables. Dans le Val-de-Marne, il faut attendre environ six mois pour obtenir une audience fixant les premières mesures provisoires après un divorce, comme l'attribution du domicile conjugal ou la fixation de la pension alimentaire. Pour une décision définitive concernant la pension alimentaire ou le droit de visite d'un enfant, il faut compter entre onze et douze mois, soit les délais les plus longs d'Île-de-France, selon la Conférence régionale des barreaux. "Si vous vouliez obtenir une première audience de divorce aujourd'hui, on vous donnerait rendez-vous dans huit mois, en mars !", dénonce Isabelle Kistner, secrétaire du conseil de l'ordre des avocats du Val-de-Marne.

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Ils étaient quatorze, ce 21 juin à 16 heures salle Serge LEQUIN, quatorze jeunes confrères, tous un peu blêmes, un peu tremblants, ajustant leur robe, disciplinés et sages encore mais tous impatients d’en découdre et d’affronter avec cœur et générosité le regard de leurs pairs.
A la question posée « Faut-il répondre à l’appel ? », leurs réponses furent diverses, à l’image de la personnalité de chacun mais tous, oui tous nous régalèrent : le verbe fut haut, le geste vif et souvent élégant, l’humour eut aussi sa place.

Ils étaient donc quatorze à réveiller d’une bien jolie façon une conférence un rien endormie; il fallait bien choisir et le jury, embarrassé par tant de talent (choisir, c’est forcément renoncer) en retint sept. Le 30 juin prochain à 16 heures, ce sont donc nos confrères Charles-Henri KARSENTI, Anagi KODITUWAKKU, Edmond PAILLOUX, Florian BERTAUX, Margaux GROUBIER, Augustin BELO et Yvan BONET qui auront à se retrouver pour un second tour face à un jury que, conformément à la tradition, les chefs de la juridiction honoreront de leur présence. Que la force soit avec eux !

Confrères et amis, les moments de grâce sont rares. Gageons que ce 30 juin en sera un. Le manquer serait une erreur, pire une faute. Alors, à vos agenda !

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Les juridictions de la couronne d’Ile-de-France souffrent d’une désorganisation des services du JAF, étant rappelé que les affaires familiales occupent plus de 70% de l’activité d’un tribunal judiciaire.

La juridiction de Créteil est très mal dotée tant en magistrats qu’en personnel de greffe.

Dans le classement des 7 juridictions qui ont répondu à un questionnaire précis réalisé par la BIF Famille, Créteil occupe la dernière place avec un délai inacceptable d’audiencement entre 11 et 12 mois pour le contentieux hors divorce.

L’Ordre des Avocats du Barreau du Val de Marne organise avec la Conférence régionale des Barreaux d’Ile-de-France une journée intitulée « Justice pour les familles » le Mardi 21 Juin prochain au Palais.

Il s’agit d’une journée de mobilisation et d’information à laquelle sera convié l’ensemble des médias.

Des points d’accueil du public seront installés dans la salle des pas perdus et dans le secteur du JAF.

Vous êtes invité (e) à participer à cette journée entre 9h30 et 15h afin d’exprimer notre mécontentement.

Cette situation porte préjudice aux justiciables, à l’ensemble du corps judiciaire, mais aussi à notre Barreau placé dans l’impossibilité d’exercer sa mission de défense.

Vous voudrez bien trouver en pièce jointe la tribune de la Conférence Régionale des Barreaux d’Ile-de-France qui a été diffusée à la presse et adressée à la Chancellerie.

Vous êtes invité (e) à signer la pétition mise en ligne https://chng.it/g44syrRpJh

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C’est cette fois à la Maison de l’Avocat de Bobigny que, répondant à l’invitation de leurs Bâtonniers, Amine GHENIM et Edouard BILLAUX, les membres des Conseils de l’Ordre de Bobigny et de Créteil se sont retrouver le 15 juin dernier pour partager leurs expériences, échanger leurs pratiques et tenter de vaincre les difficultés générées par une pléthore de textes nouveaux, souvent mal rédigés au point d’être parfois contradictoires et à la mise en application chaotique.

Au programme de leurs débats : l’intermédiation du versement des contributions alimentaires qui prive les avocats de la maîtrise du dossier, les visites par les Bâtonniers des lieux de privation de liberté qu’il convient d’organiser au plus vite, le code de la justice pénal des mineurs et son application en parallèle avec la loi ancienne, le fonctionnement des permanence pénales, gardes à vue, isolement et contention…

Echanges fructueux, d’où la convivialité n’a pas été exclue, loin s’en faut, et qui en augurent d’autres, plus élaborés puisque des groupes communs de travail ont été constitués, notamment en matière de garde à vue et de déontologie.

Quand on vous disait que « l’expérience des uns est le trésor de tous » ! (*)

(*) Gérard de NERVAL

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