Mardi 13 septembre, 15 heures 30, on se presse sur les marches du Palais de Justice de CRETEIL. C’est que la visite « inopinée » d’Eric DUPONT-MORETTI, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, est annoncée pour 15 heures 45 !
Il sera ponctuel, notre Garde des Sceaux, accueilli par les Chefs de notre juridiction et le Bâtonnier l’Ordre.
Il rencontrera d’abord les magistrats et les fonctionnaires à qui il annoncera une augmentation du budget de la Justice de 8% pour l’année 2023 et se fera présenter le programme de rénovation du Palais : remise aux normes des installations électriques, rénovation des bureaux et traitement de l’amiante, autant de travaux déjà entrepris mais qui ne pourront être achevés qu’à la fin 2024 au mieux.
Il rencontrera ensuite le Bâtonnier Edouard BILLAUX. Brève, trop brève rencontre que celle-là puisque d’un quart d’heure à peine, le temps toutefois d’évoquer une réforme à venir de la procédure d’appel marquée du sceau de la… simplification.
Il est venu, le Garde. Il a vu. Aura-t-il convaincu les acteurs d’une juridiction bien en peine ? L’avenir nous le dira…
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« Il faut que la transparence l’emporte sur l’obscurité et que tous les lieux de privation de liberté soient librement accessibles ». Voilà ce qu’affirmait en juillet 2001 Sir Nigel RODLEY, rapporteur spécial des Nations Unies. Il aura donc fallu attendre rien moins que vingt années pour qu’en France la loi du 22 décembre 2021 dite « loi pour la confiance dans l’institution judiciaire » reconnaisse à la profession d’avocat, au travers de ses bâtonniers, le droit de visiter les lieux de privation de liberté, lui permettant ainsi de briser leur opacité pour assurer le respect des droits fondamentaux des personnes retenues.
Le barreau du Val-de-Marne, parmi les premiers, a résolu d’user de cette prérogative et c’est ainsi que le 2 septembre dernier, le bâtonnier Edouard BILLAUX et ses délégués ont visité inopinément les commissariats de CRETEIL, CHOISY-LE-ROI, VITRY-SUR-SEINE et VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
Si elles n’ont pas véritablement rencontré d’opposition de principe de la part des policiers (c’est qu’en vérité beaucoup d’entre eux déplorent aussi les conditions matérielles de la détention et les difficultés qu’elles génèrent), ces visites ont révélé des insuffisances notoires et inacceptables : exiguïté des cellules, promiscuité excessive, couvertures en nombre insuffisant et le plus souvent en mauvais état, insalubrité des sanitaires, indisponibilité des médecins requis…
De tout cela un rapport va être établi qui sera adressé aux commissariats visités lesquels pourront naturellement user d’un droit de réponse puis communiqué au parquet et à la Contrôleuse Générale des Lieux de Privation de Liberté.
Puisse ce pouvoir d’intrusion désormais dévolu aux bâtonniers contribuer à rendre aux personnes retenues leur dignité et à leur garantir le respect de leurs droits fondamentaux !
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