Depuis trop longtemps déjà l’opinion publique s’immisce avec virulence dans les procès, faisant fi du Droit qui réglemente les rapports économiques et sociaux et garantit les droits de nos concitoyens. Cette fièvre gagne et l’on se souvient qu’au printemps dernier, auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, un magistrat n’avait pas hésité à fustiger les avocats, dénonçant « leur remise en cause permanente et dilatoire des actes accomplis par une défense non constructive (…) et l’usage de stratagèmes pour obtenir au final des remises en liberté de délinquants ».

Le pire n’est jamais sûr et voilà qu’aujourd’hui c’est un membre du pouvoir exécutif, et non des moindres puisqu’il s’agit du Garde des sceaux Gérard DARMANIN, qui s’avise de mettre en accusation les avocats « qui embolisent le processus judiciaire (…) et ne travaille pas à l’innocence leurs clients ». Son collègue de l’Intérieur n’est pas en reste qui vient de déclarer sur les antennes de France 2  que « la dissimulation de certaines techniques d’enquête était justifiée par le caractère mal intentionné de certains avocats qui défendent les mafieux ».

Et que dire de la parution le 30 janvier d’une enquête, ou prétendue telle,  réalisée par la magazine « FRONTIERES » dans laquelle des avocats certes mais aussi des magistrats et des justiciables sont nominativement dénoncés comme étant « les coupables de l’invasion migratoire » ?

Des nuages noirs s’avancent au ciel de notre pays et le temps est à l’orage. Non Messieurs, les avocats ne sont pas les complices des mafieux ! Non, ils ne contribuent pas à leur prospérité ! Non, ils ne sont en rien coupables de la présence sur le territoire de tant de migrants politiques ou économiques ! Ils se contentent, et c’est leur honneur, d’exercer pleinement leur ministère en s’assurant de la régularité des procédures dans  lesquelles ils interviennent et du respect des libertés et droits fondamentaux que notre Etat de Droit doit garantir à tous !

C’est ce que le conseil de l’Ordre du barreau a exprimé haut et fort dans les deux motions qu’il a adoptées à l’unanimité en ses séances les 30 et 31 janvier et qui doivent être entendues tant le danger est là .

Voir les motions (PDF), cliquez-ici

Effervescence en ce 27 janvier dans la salle des assises du palais de justice de CRETEIL que les Chefs de la juridiction avaient aimablement mise à La disposition du tribunal de commerce et des conseils de prud’hommes de CRETEIL et de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES à l’occasion de leur audience solennelle de rentrée, en présence de Madame Yolaine BANCAREL, Bâtonnier de l’Ordre, et des personnalités du monde civil et économique du département.

Après avoir comme il est d’usage, évoqué l’activité de l’année passée qui a connu une augmentation de près de 46 % alors que le tribunal est encore en léger sous-effectif, Monsieur le Président Philippe JOMBARD a exprimé ses regrets de ne pas avoir obtenu que sa juridiction devienne un tribunal des affaires économiques (TAE), à l’instar des douze tribunaux de commerce dits « pilotes ». Mais faut-il vraiment le déplorer lorsque l’on sait que la justice devant le TAE sera indubitablement plus coûteuse pour les entreprises… !

Des regrets aussi pour le Président JOMBART, grand défenseur de l’amiable, de constater le peu de succès de ce mode de règlement des litiges. Tel n’est heureusement pas le cas du dispositif APESA mis en œuvre au début de l’année 2024. Il a pour objet d’apporter un soutien psychologique aux chefs d’entreprises en difficultés et a trouvé son public en cette période terrible qui voit se multiplier les défaillances d’entreprises (plus de 59 % sur les douze derniers mois).

Le Président JOMBART reste toutefois déterminé : il sait le dévouement de tous ceux qui oeuvrent au soutien des juges consulaires qu’il a salués et s’est réjoui de pouvoir accueillir dix nouveaux juges élus qui vont opérer un rajeunissement et une féminisation notables de sa juridiction.

Monsieur Hiraç FERMAN, Président du conseil des prud’hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, succédant à Madame Françoise MATAILLET, présente à l’audience, et Monsieur Carmelo VISCONTI, Président de celui de CRETEIL, succédant à Monsieur Daniel DADU, lui aussi présent ne sont pas demeurés en reste. Tous deux ont évoqué une baisse sensible des affaires et ils ont eux aussi déploré le manque de personnel du greffe à qui ils ont rendu hommage.

En revanche, résolument engagés dans l’usage des modes amiables, ils nous ont dit leur satisfaction de voir les justiciables y recourir de plus en plus, conscients de l’importance des délais de traitement des affaires.

On le voit, un bilan mitigé pour nos trois juridictions mais la détermination et l’espérance demeurent vives et c’est heureux tant elles sont essentielles pour les acteurs économiques de notre département ! 

Depuis 2009 le CNB et la Profession toute entière se mobilisent à l’occasion de la journée internationale des avocats en danger créée par l’AED. Cette journée a pour vocation d’attirer l’attention de la société civile et des pouvoirs public sur la situation des avocats dans un pays choisi chaque année par une coalition internationale afin de faire connaître les menaces auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leur profession.

Après celle des avocats en Turquie, aux Philippines, au Honduras, en Chine, en Egypte, au Pakistan, en Iran ( la liste n’est malheureusement pas exhaustive), c’est la situation des avocats au Bélarus qu’il convient d’évoquer en cette journée du 24 janvier.

Absence de pluralisme, marginalisation des partis d’opposition dont les dirigeants sont emprisonnés ou exilés, répression des médias, ciblage des avocats défenseurs des droits humains et contrôle de la profession dont l’accès est restreint, arrestations administratives et pénales, harcèlement et discrédit public, emprisonnement… tel est le sort de nos confrères.

La mobilisation de tous les avocats s’impose au soutien des avocats du Bélarus et de tous les avocats menacés dans le monde. Le barreau du Val-de-Marne y prend toute sa part.

Lire la résolution du CNB, cliquez-ici (PDF)

Pour plus d’information rendez-vous sur le site internet : https://protect-lawyers.org/2025-belarus/
 

L’audience solennelle de rentrée d’un tribunal est toujours un évènement d’importance dans la vie judiciaire ; c’est certes l’occasion de dresser le bilan de l’année écoulée mais c’est aussi celle de présenter les objectifs de l’année qui s’ouvre.

Celle qui s’est tenue le 20 janvier dernier dans la salle des assises du palais de justice de CRETEIL n’a pas failli à la tradition mais elle a fait plus : elle a invité à une réflexion prospective les plus hautes personnalités du monde civil et judiciaire venues en nombre et les représentants du barreau, membres du conseil de l’Ordre, Bâtonnier et anciens bâtonniers, eux aussi largement présents.

Dire que notre Justice est à la croisée des chemins est peu dire ; quel sens a-t-elle encore aujourd’hui pour nos concitoyens ? Sa lenteur, pour compréhensible qu’elle soit, la prive-t-elle de son efficience ? Ces interrogations, les Chefs de notre juridiction les partagent mais ils sont déterminés.

Résolue à engager la juridiction dans la lutte contre les violences intra-familiales et dans celle contre la prostitution des mineurs, Madame la Présidente Catherine MATHIEU a opportunément rappelé « l’importance de la justice civile pour nos concitoyens », embolisée par la justice pénale qui exerce sur la juridiction une véritable pression, et précisé ses besoins. Elle a par ailleurs pertinemment relevé que « s’ils doivent être développés, les modes amiables ne sauraient  pallier les difficultés de la justice civile, sauf à en dévoyer le sens et l’intérêt ».

Monsieur le Procureur Stéphane HARDOUIN quant à lui a souhaité porter le regard sur la lutte contre la criminalité organisée dans son lien avec le narcotrafic et revenir sur le sujet des « mules de l’aéroport d’ORLY ». « Notre logique répressive, douanière ou pénale, reste encore trop indexée sur la quantité (de cocaïne appréhendée) » a-t-il dit. « Il nous faut opérer un changement de paradigme et avoir pour objectif premier de perturber le nœud logistique que constitue un aéroport ». Et de conclure : « C’est un enjeu majeur qui doit figurer parmi les priorités d’une action nationale renforcée ».

Il fallait des mots pour le dire et tous deux nous les ont fait entendre. Qu’ils en soient respectueusement mais chaleureusement remerciés et… que commence l’année judiciaire 2025 ! 

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