Bien qu’elle ne s’impose pas aux juridictions administratives, le tribunal administratif de MELUN avait opportunément résolu de convier le 10 février dernier, dans la pompe et sous les ors de l’ancien couvent des carmes magnifiquement restauré qu’il occupe depuis le 1^er septembre 1998, les personnalités du monde civil, économique et judiciaire de son ressort à une audience solennelle de rentrée. C’est que l’occasion était belle de célébrer le 25^ème anniversaire de l’instauration des « référés administratifs » dont le succès ne se dément pas puisqu’ils représentent aujourd’hui près d’un tiers des affaires jugées. Succès donc mais qui doit conduire à la prudence car « il convient de veiller à ce que ces procédures d’urgence n’empiètent pas sur le reste de l’activité » a dit la Présidente, Madame Corinne LEDAMOISEL, ajoutant toutefois qu’elle ne doutait pas que « par le dialogue permanent, juridictions, avocats et administrations, nombre d’affaires pourra être orienté vers la médiation administrative ».  

Mais à ce tableau somme toute heureux se sont invitées l’émotion et la gravité. En  effet, comment être indifférent au fait qu’après qu’ait été annulée  l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) décernée à l’influenceur algérien dénommé DOUALEMN, des magistrats et des greffiers aient été outragés, stigmatisés  en raison de leur nom ou prénom à consonance étrangère et menacés cependant que des photos de la Présidente Corinne LEDAMOISEL et du Président de la chambre des référés Michel AYMARD aient été largement diffusées sur les réseaux sociaux accompagnées de messages appelant « à la pendre haut et court » et « à le décapiter » ?

Force a donc été à Madame LEDAMOISEL de rappeler solennellement que le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile récemment modifié « interdit de décerner l’OQTF à un étranger disposant (comme en l’espèce) d’un titre de séjour de dix ans » et que son tribunal n’avait donc fait qu’appliquer la loi tout comme il l’avait fait « en demandant à l’autorité préfectorale de réexaminer la situation de l’intéressé dans un délai de trois mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant le temps de ce réexamen ».

Qu’il nous soit permis de saluer ici la délicatesse de ce grand magistrat pour n’avoir rien dit du fait que notre Ministre de l’Intérieur, plus que courroucé par cette décision, lors des débats à l’assemblée nationale de janvier 2024, avait avec le groupe qu’il présidait alors voté  les textes qu’on vient d’évoquer…

Les temps présents sont décidément bien rudes pour notre Etat de Droit et la résistance s’impose à tous, que nous soyons ou non acteurs de justice. Le barreau du VAL-DE-MARNE, à l’instar du barreau frère qu’est celui de MELUN, exprime sans détour son soutien aux magistrats du tribunal administratif de MELUN. Il en appel au respect de l’office des juges, garants des droits de chacun. 

Ukraine, Gaza, Iran, Russie, Chine, Etats-Unis et tant d’autres…,
sectarisme, radicalisme, racisme, antisémitisme…,
injures, invectives, colères irraisonnées…,
la liste est longue de ce qui contribue aux malheurs de notre monde.
Mais même si elle peine, il arrive parfois que la parole d’un « juste » parvienne à se faire entendre dans le tumulte des choses (*) et qu’elle raisonne pour longtemps.

Un an, un an déjà que Robert BADINTER nous a quittés et que son absence se fait cruellement sentir mais il demeure pour tous un phare et il nous laisse un héritage qu’il nous faut entretenir. C’est que s’il était certes un homme de talent et de conviction, il était surtout un homme de Justice et de raison, un sage à qui notre société et notre Droit doivent beaucoup.

Il n’est pas habituel pour la commission « Communication » de donner des conseils de lecture ; elle croit cependant devoir le faire aujourd’hui à l’occasion de la parution le 6 février dernier aux éditions LexisNexis d’un livre-chorale : « Robert BADINTER, l’œuvre du juste ». Le lecteur y trouvera retracés sa vie professionnelle, ses actions et ses combats qui tous ont imprégné durablement le siècle et sont pour chacun d’entre nous une source d’inspiration.

Puisse sa parole ainsi rapportée nous aider à calmer le tumulte du monde. Alors à tous, bonne lecture !

(*) François MAURIAC, « Le désert de l’amour 

Ils ne sont pas si nombreux, les avocats du barreau du Val-de-Marne qui pratiquent les saisies immobilières, la matière semblant pour beaucoup une sorte de repoussoir. C’est qu’elle est complexe et suppose une grande technicité.
Et pourtant, se souvient-on qu’elle reste l’une des dernières à être soumises à la territorialité de la postulation et que devant la chambre des saisies immobilières de notre tribunal, seul un avocat inscrit au barreau du Val-de-Marne peut vendre à la barre ou porter les enchères ? Voilà qui devrait susciter l’intérêt…
La commission communication a souhaité mettre en lumière deux de ceux qui ont opté pour les « saisies immo » et s’y sentent bien : nos confrères Harry ORHON et Marjolaine LOUIS, deux avocats de générations différentes illustrant le nécessaire passage de témoin dans ce domaine si singulier. Ils nous disent ici les raisons de leur choix, les difficultés de leur exercice et les joies qu’ils en tirent. La commission les remercie chaleureusement pour leur disponibilité et leur franchise.
Retrouvez-les sur la page « MAÎTRE, VOUS AVEZ LA PAROLE », rubrique « PAROLES D’AVOCAT »

Contrairement aux Chefs des juridictions du département, le barreau lui n’a pas l’opportunité d’ouvrir solennellement la nouvelle année judiciaire. Aussi son Bâtonnier, Madame Yolaine BANCAREL, a-t-il résolu de les convier, le 30 janvier dernier dans les locaux de l’Ordre, salle Serge LEQUIN, pour leur permettre de rencontrer les membres de son Conseil et ceux des commissions dédiées et ainsi de les mieux connaître, de  mieux appréhender leurs missions et qui sait, d’échanger avec eux.

Initiative opportune pour « vaincre la défiance et nourrir la confiance » tant il est vrai que les contingences des uns et des autres génèrent trop souvent de vains antagonismes dont la Justice et partant nos concitoyens pâtissent indubitablement.

Initiative heureuse puisque qu’in fine magistrats et avocats se sont accordés pour considérer que des rencontres, dépourvues de formalisme, pourraient être mises en place, au prétexte notamment d’ateliers de formation ou de conférences, car quel meilleur moyen pour vaincre les a priori des uns et des autres et affermir l’idée d’appartenance à une communauté de juristes unis par un même idéal de Justice qu’une formation commune ?

La convivialité étant la marque du barreau, c’est autour d’une galette que s’est achevée cette rencontre, avocats et magistrats partageant un moment d’échange gourmand… Et si la défiance était vouée à disparaître… ? 

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