Que l’ordre public doive répondre aux exigences minimales de la vie en société, nul ne saurait en disconvenir. Et que ces exigences aient immanquablement une incidence sur nos droits fondamentaux pas davantage. On aura compris qu’il faut « une limite à cette limite » (*) sans quoi nous perdrions les valeurs pour lesquelles nous (et bien d’autres avant nous) nous sommes battus. Tout est affaire d’équilibre et il appartient à nos gouvernants de définir la frontière entre ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas.

Cette mission (ou mieux ce devoir) notre Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, l’a manifestement perdue de vue. Sa loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027 manque gravement à cette quête d’équilibre pourtant indispensable dans un état de droit. Sacrifiant tout à l’efficacité de l’enquête, elle rend possible les perquisitions de nuit, prévoit la possibilité d’activer à distance, à l’insu des personnes visées, la géolocalisation et les micros et les caméras de leurs ordinateurs ou appareils connectés, préconise l’usage de la visioconférence pour l’assistance d’un interprète ou pire pour l’examen médical d’un gardé à vue…

Nous voilà là face à un véritable « enterrement des droits de la défense », comme l’a indiqué au Garde le Conseil National des Barreaux à l’occasion de son assemblée générale du 12 juin dernier. Le conseil de l’Ordre du barreau du Val-de-Marne a lui aussi, en sa séance du 22 juin, fustigé ce qui ne peut être regardé que comme une imposture : De Justice « plus protectrice » il n’est pas : il n’est question ici que d’une « Justice expéditive », autrement dit d’une absence de Justice !

(*) Madame Mireille DUMAS-MARTY, Professeur au Collège de France.

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Photo : Éric Dupond-Moretti © Ministère de la justice

Ils étaient six ce samedi 17 juin à 8 heures 30 à prendre le départ du marathon qu’avait organisé l’administration du centre pénitentiaire de FRESNES pour célébrer son 125^ème anniversaire.

Six valeureux jeunes confrères : Coline JOSSELIN, Gaëlle DUCHESNE, Louise ALTMAN, Clément DESPUJOL, Vincent NATIVI et Jérôme GOUTILLE, que notre confrère et membre du conseil de l’Ordre Arnaud RICHARD avait convaincus, sans trop de peine, de donner le meilleur d’eux-mêmes, bien sûr pour rappeler que cet établissement attend toujours que soient réalisés les travaux de réhabilitation pourtant prescrits par la Justice, mais aussi pour évoquer sa dimension mémorielle. Se souvient-on qu’en 1941, FRESNES était le plus grand centre de répression de la résistance en Ile-de-France et que le poète Missak MANOUCHIAN dont on vient de nous annoncer l’entrée prochaine au Panthéon y fut, avec tant d’autres, torturé et assassiné ?

Ils ont couru nos confrères,  avec la belle énergie de leur jeunesse. Bravo à eux pour leur généreux engagement. Bravo et merci d’avoir si crânement porté la voix du barreau ! 

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Evènement désormais incontournable du barreau, ils reviennent avec l’été, nos chers « INDISPENSABLES ».

Pour l’occasion, on rendra à César ce qui revient à celle qui les a instaurés, le bâtonnier Véronique DAGONET qui avait compris avant l’heure que, si elle est un gage de sécurité juridique pour nos concitoyens en quête de droits, la compétence est garante du développement des cabinets et de l’activité de l’avocat et nous a ainsi ouvert le champ des possibles.

Pour cette 12^ème édition, qui se déroulera en présentiel du lundi 3 juillet au vendredi 7 juillet, ce sont rien moins que 10 ateliers que notre Ordre propose certes aux avocats val-de-marnais mais aussi à ceux des barreaux extérieurs, avec l’aide de son partenaire de toujours, LEFEVBRE-DALLOZ.

Le visiteur trouvera ici le calendrier et le thème (cliquez-ici) de ces 10 ateliers.

On conviendra qu’il y a là de quoi amener les avocats à mieux répondre aux besoins de droit de nos concitoyens et leur permettre de s’approprier les nouveaux outils qui s’offrent à eux.

Vous souhaitez en savoir davantage ? Retrouvez les « INDISPENSABLES » sur la page FORMATION, rubrique FORMATION CONTINUE (cliquez-ici).

Ils étaient nombreux ce 9 juin dans la salle des assises du tribunal judiciaire aimablement mise à la disposition du barreau par les chefs de notre juridictions eux aussi présents: le Président de la Conférence des bâtonniers, les bâtonniers de la Conférence des  « Cent » qui réunit les vingt-deux plus grands barreaux hors Paris, ceux de la Conférence des barreaux d’Ile de France, le Président de notre tribunal de commerce, et avec eux nombre de magistrats et de représentants du monde civil, tous manifestant ainsi l’intérêt qu’ils portent à notre barreau.

Une rentrée solennelle, c’est pour un bâtonnier l’occasion de céder à la tentation de délivrer a l’adresse de ses confrères, de la Profession, du monde juridique et judiciaire et de la société quelques messages sentis. Le Bâtonnier BILLAUX n’y a pas manqué qui, après avoir brossé le bilan d’un mandat qui s’achève, a pertinemment évoqué le projet de loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du Ministère de la Justice déposé au Sénat dont on nous dit qu’il renforcerait les droits de la défense alors même qu’en son article 3 il permet au juge d’autoriser les enquêteurs à activer à distance un téléphone portable pour géolocaliser et procéder à des écoutes de personnes dans certaines enquêtes, une telle disposition ouvrant une brèche terrible dans la sauvegarde du secret professionnel de l’avocat.

Ce fut aussi l’occasion de goûter au talent oratoire de notre consoeur Anagi KODITUWAKKU, première secrétaire de la Conférence du jeune barreau, qui nous conta « les épines de la robe noire » portée par ses jeunes sœurs et à qui fut remis non sans émotion par le Bâtonnier le prix « Agnès LIVAREK », hommage à l’une de nos consoeurs chargée de lumière et trop tôt disparue.

Mais, disons-le, s’il en est une qui a ravi les âmes et les cœurs, ce fut l’invitée d’honneur: Madame Marie DOSE. Avocate lanceuse d’alerte, elle a évoqué pour nous avec une modestie et une simplicité rares ses combats, des combats heureux en dépit des embûches  et dont elle nous a donné ou redonné le goût. C’est une avocate ou plus simplement une femme terriblement inspirante  qu’il nous a été donné d’entendre. Un cadeau en somme !

Vous y étiez et souhaitez en ranimer le souvenir ? Vous n’y étiez pas et en avez du regret ?

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