Simplifier l’accès à la Justice et accélérer le traitement judiciaire », c’est l’objectif affiché par l’Etat des réformes successives des procédures.

Affiché seulement car le constat est affligeant : plus d’une année pour obtenir une décision fixant la pension alimentaire, le droit de visite pour un enfant ou plus généralement des mesures provisoires essentielles à l’intérêt des familles, impossibilité d’obtenir une date en urgence pour modifier une pension en cas de perte d’emploi ou pour examiner la résidence d’un enfant en cas de déménagement, deux années voire trois après que les parties se soient mises en état avant que la cour rende son arrêt…

C’est tenir pour rien l’article 6-1 de Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme qui veut que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial ».

Ce constat de faillite a suscité la juste colère de la Conférence des bâtonniers d’Ile-de-France et du barreau de Paris qui dans une tribune du 7 juillet dernier dénoncent l’abandon de la justice familiale et exigent que des solutions effectives soient immédiatement apportées.

« Prenez garde à la colère d’un homme patient » disait le poète et dramaturge anglais John DRYDEN. Mesdames et Messieurs les gouvernants, vos mots ne suffiront plus; la patience des professionnels du Droit est gravement émoussée… 

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« Tout individu qui reconnait un enfant comme le sien s’engage à assurer le lien de parentalité quelques soient les aléas du couple et à assurer ce même lien chez l’autre parent » (*). Voilà ce qu’est la coparentalité.

Elle doit s’exercer au quotidien dans tous les domaines de la vie de l’enfant, nous dit-on pertinemment. Certes, mais la mise en œuvre apaisée de son exercice se heurte trop souvent à des difficultés. La responsabilité parentale est mise à l’épreuve par la séparation or il importe de « faire du couple séparé des parents associés » !

Le 30 juin dernier, réunis dans les locaux de l’Ordre, salle Serge LEQUIN, à l’initiative de notre confrère Tyfen LE  GUENEDAL assistée de Madame le bâtonnier Annie KOSKAS et de notre confrère Isabelle KISTNER, secrétaire du conseil de l’Ordre, associations familiales, magistrats et avocats ont permis aux membres du barreau de mieux appréhender la coparentalité en cas de séparation et leur ont fait connaître les outils mis à la disposition des familles pour les aider à promouvoir l’exercice effectif de l’autorité parentale en cas de séparation de la médiation familiale à la mesure d’accompagnement protégé, des espaces rencontres aux appartements droit de visite.

Un chaleureux merci à tous les intervenants, représentants de CITHEA, d’ESPACE FAMILLE, de l’APCE 94, de la Fondation OLGA SPITZER et de l’UDAF. Merci aussi à nos juges, Mesdames LEONARDI et MORTON-DERENNE. Ils nous ont ouvert le champs des possibles ! 

(*) Irène THERY, sociologue. «  Couples, filiations et parentalité », éditions Odile JACOB. 

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On sait le combat ardent que mène depuis quelques mois déjà Benjamin FIORINI, Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles à l’Université PARIS VIII et Président de l’association « Sauvons les Assises », contre les cours criminelles départementales (CCD) et pour le maintien des jurys populaires dont la disparition constituerait « un déni de démocratie » (sic). Le barreau s’en est fait l’écho voilà peu.

Dans un récent article publié par LEXBASE, Benjamin FIORINI a songé à remettre en cause la constitutionnalité des CCD au moyen de cinq questions prioritaires de constitutionnalité, les deux premières tendant à faire reconnaître comme un principe à valeur constitutionnelle l’intervention du jury pour juger les crimes de droit commun, les trois autres axées autour du principe d’égalité des citoyens devant la Justice.

Heureuse initiative que celle-là puisque le 26 juin dernier, ces QPC ont été posées devant la CDD de LYON par le vice-bâtonnier Jean-François BARRE  et que quatre d’entre elles ont été adressées à la Cour de cassation (*) qui dispose de trois mois pour se prononcer sur sa transmission au Conseil constitutionnel lequel disposera à son tour d’un délai de trois mois pour dire si les CDD sont conformes ou non à notre constitution.

Une affaire à suivre donc mais pour l’heure… les CDD sont en sursis !

(*) lire l’article : http://www.lyoncapitale.fr/justice/le-vice-batonnier-de-lyon-interroge-la-constitutionnalite-de-la-cour-criminelle-du-rhone

Madame Yolaine BANCAREL, membre du conseil de l’Ordre en charge notamment des taxations et contestations d’honoraires de du périmètre du Droit !

C’est au terme d’une longue campagne, très longue, trop longue sans doute tant les esprits ont fini par s’échauffer, que les urnes ont parlé : avec un taux de participation hors normes symbole d’une démocratie vivante, elles ont décidé que ce serait elle qui présiderait aux destinées de notre barreau durant les deux prochaines années.

Résolument décidée à rassembler les énergies de tous, soucieuse de concorde et de solidarité, armée de la confiance de ses confrères, gageons qu’elle saura rendre au barreau sa fierté et lui redonner le goût de la conquête !

Qu’elle reçoive ici nos chaleureuses félicitations et nos vœux sincères de plein succès dans la plus belle entreprise qui soit pour un avocat.

Nos félicitations vont bien sûr aussi à son fraternel mais redoutable adversaire, notre confrère Malika N’GUYEN VAN HO, dont le score exceptionnel traduit l’estime, la gratitude et l’affection que le barreau lui porte.