Derrière les murs, enfin un droit de regard
« Il faut que la transparence l’emporte sur l’obscurité et que tous les lieux de privation de liberté soient librement accessibles ». Voilà ce qu’affirmait en juillet 2001 Sir Nigel RODLEY, rapporteur spécial des Nations Unies. Il aura donc fallu attendre rien moins que vingt années pour qu’en France la loi du 22 décembre 2021 dite « loi pour la confiance dans l’institution judiciaire » reconnaisse à la profession d’avocat, au travers de ses bâtonniers, le droit de visiter les lieux de privation de liberté, lui permettant ainsi de briser leur opacité pour assurer le respect des droits fondamentaux des personnes retenues.
Le barreau du Val-de-Marne, parmi les premiers, a résolu d’user de cette prérogative et c’est ainsi que le 2 septembre dernier, le bâtonnier Edouard BILLAUX et ses délégués ont visité inopinément les commissariats de CRETEIL, CHOISY-LE-ROI, VITRY-SUR-SEINE et VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
Si elles n’ont pas véritablement rencontré d’opposition de principe de la part des policiers (c’est qu’en vérité beaucoup d’entre eux déplorent aussi les conditions matérielles de la détention et les difficultés qu’elles génèrent), ces visites ont révélé des insuffisances notoires et inacceptables : exiguïté des cellules, promiscuité excessive, couvertures en nombre insuffisant et le plus souvent en mauvais état, insalubrité des sanitaires, indisponibilité des médecins requis…
De tout cela un rapport va être établi qui sera adressé aux commissariats visités lesquels pourront naturellement user d’un droit de réponse puis communiqué au parquet et à la Contrôleuse Générale des Lieux de Privation de Liberté.
Puisse ce pouvoir d’intrusion désormais dévolu aux bâtonniers contribuer à rendre aux personnes retenues leur dignité et à leur garantir le respect de leurs droits fondamentaux !
