Dans un souci d’individualisation des peines, les prévenus sont soumis avant une comparution immédiate à une enquête sociale. Réalisée par l’APCARS (l’Association de politique criminelle appliquée de réinsertion sociale) au TGI de Créteil, cette recherche s’avère cruciale dans le choix de mesures alternatives à l’enfermement. Claire Commenchal, chef de service de l’APCARS au TGI de Créteil, nous explique les ambitions de ces enquêtes et les problématiques liées à l’urgence.

Comment se déroulent les enquêtes sociales rapides (ESR) que vous réalisez pour les procédures de comparution immédiate ?

Nous menons d’abord un entretien directif avec le prévenu, puis nous appelons ses proches et son employeur, et éventuellement des intervenants sociaux, soignants pour recouper les informations qu’il nous a fournies. Comme nous intervenons durant le court laps de temps qui s’écoule entre la fin de sa garde à vue et le jugement, l’enquête n’est qu’une approche globale de sa situation sociale, familiale et professionnelle. A Créteil, nous traitons 300 affaires par mois. Nous ne pouvons donc pas passer plus d’une heure et demie par dossier.

Comment « gagner du temps » pour faire des enquêtes plus approfondies ?

Dans d’autres TGI, la procédure de recherche d’information peut débuter dès la garde à vue du prévenu, mais cela est impossible dans les trois circonscriptions dont l’APCARS a la charge (Paris, Bobigny et Créteil) au vu du nombre très important de commissariats de police.

Quelles sont les difficultés principales auxquelles vous êtes confrontés ?

Les tribunaux demandent des informations de plus en plus détaillées sur les prévenus. De plus, dans le cadre de la politique pénale actuelle visant à développer les mesures alternatives à l’incarcération, les juges peuvent être plus enclins à opter pour la surveillance électronique à domicile si nous avons pu recueillir des éléments sur le temps de travail du prévenu, ses temps de trajet domicile/travail, les aspects de sa santé… Le temps nécessaire à la réalisation de l’enquête est donc plus long.

Les enquêtes sociales rapides sont-elles bien indemnisées ?

Chaque enquête sociale rapide (ESR) est rémunérée 70 euros. C’est largement insuffisant si l’on tient compte du coût salarial moyen, des charges et des frais de fonctionnement inclus. Avec les autres associations françaises mandatées pour réaliser ces enquêtes, nous demandons la revalorisation de cette indemnisation. Cela n’a pas été fait depuis 10 ans, tandis que le nombre de comparutions immédiates est lui monté en flèche…

Vous réalisez également des enquêtes de personnalité.

Oui, elles sont ordonnées par les juges d’instruction. Nous en faisons entre 500 et 600 par an. L’enquête de personnalité est plus détaillée que l’enquête sociale rapide et demande une vingtaine d’heures de travail afin de livrer une analyse complète au juge. L’objectif est qu’il puisse mieux comprendre le parcours du prévenu. Il ne faut pas confondre cette enquête avec l’expertise psychologique car il s’agit avant tout de retracer le passé scolaire, familial et personnel de l’individu.

Les enquêtes que vous réalisez sont donc aussi une source importante d’informations pour les avocats ?

Les avocats sont très demandeurs d’informations sur leurs clients. Parfois l’ESR valorise les aspects d’insertion et de stabilité mais peut aussi révèler une certaine marginalité, un isolement social... Il est toujours préférable pour les avocats d’avoir des éléments de compréhension de l’histoire d’une vie plutôt qu’une biographie se résumant à un casier judiciaire. Si l’enquête peut mettre en évidence des difficultés (une absence de recherche d’emplois, une conduite addictive….), ce qui importe, c’est de fournir les éléments permettant de favoriser une aide à l’insertion.

Comment imaginez-vous l’évolution de votre charge de travail ?

Tout dépendra de la politique pénale qui sera insufflée et des évolutions législatives à venir. Mais si l’on devait apporter des éléments obligatoires complémentaires aux enquêtes sans revalorisation de l’indemnisation, nous risquerions d’être de plus en plus déficitaires ou de ne plus pouvoir répondre aux attentes des juridictions.