La "PPN" déployée à Créteil : pari gagné ?
Parce qu’il est depuis toujours en quête d’innovation, le tribunal judiciaire de CRETEIL s’attèle depuis un peu plus d’une année à la mise en place de la « PPN », autrement dit « la procédure pénale numérique », émanation de l’esprit de la « loi de confiance dans l’institution judiciaire » puisqu’ elle a pour objectif de simplifier le traitement des procédures pénales, de faciliter la collaboration de tous les acteurs de la chaîne pénale et partant de rendre la Justice plus rapide et plus efficace, celle qu’espèrent nos concitoyens et qu’ils sont légitimes à attendre.
Et ils n’ont pas ménagé leur peine, les acteurs cristoliens ! Tous, policiers, services enquêteurs, magistrats, greffiers, associations d’aide aux victimes et avocats, ont collaboré et collaborent encore avec une belle énergie pour déployer la PPN. Un premier séminaire organisé le 23 novembre 2023 nous a révélé que les flux numériques étaient désormais ouverts à l’ensemble des procédures de défèrement. Depuis janvier 2024 le papier est exclu des audiences de comparutions immédiates et la signature électronique se développe. Demain les ordonnances pénales seront dématérialisées et le papier sera banni…
Alors, pari gagné ? L’heure est venue de dresser le bilan des travaux accomplis et d’envisager ceux à venir car il en est encore, et de nombreux.
Aussi la Chancellerie, le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique, la Cour, le Tribunal et le Barreau nous proposent-ils de participer au séminaire qu’ils organisent le lundi 24 mai 2024 de 9 heures 30 à 12 heures et de 13 heures à 16 heures 30 dans la salle des assises du palais de justice, l’occasion de connaître, d’interroger, de comprendre et d’échanger…
Accompagner la marche de notre justice est pour tous un devoir. Pour les avocats, c’est une exigence. Alors ne manquez pas ce rendez- vous, d’autant que la journée se clôturera par un moment de grâce : le piano de Monsieur le 1er vice-Président Sylvain Bottineau dont le talent nous est connu et les plaidoiries des anciens secrétaires de la conférence, nos confrères Emmanuelle DEBRENNE, Anagi KODITUWAKKU, Paul LOUVEAU, Julien RIETZMANN et Jean-William VEZINET !
Voir le programme (PDF), cliquez-ici
Inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
