Le Bâtonnier

                                                                        Créteil, le 14 Janvier 2015               

OBJET : Déménagement du Tribunal d’Instance de Boissy Saint Léger
N/REF : CB

Mes Chers Confrères,

Je vous informe que le Tribunal d’Instance de Boissy Saint Léger déménagera début Avril, à priori la semaine du 13 Avril, pour s’installer dans les locaux situés 2 rue Pierre Sémard 94370 SUCY EN BRIE.

Le Code de l’organisation judiciaire devrait prochainement être modifié par Décret, le Tribunal d’Instance devenant ainsi celui de Sucy en Brie.

Toutes les assignations délivrées pour les audiences à partir du 4 Mai 2015 devront donc mentionner la nouvelle dénomination de la Juridiction et la nouvelle adresse de celle-ci.

Les placements devront intervenir si possible avant le 10 Avril 2015 au Tribunal de Boissy Saint Léger, ou après le 20 Avril 2015 au Tribunal de Sucy en Brie.

Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ces modifications dans les prochaines procédures que vous serez amenés à lancer.

Comme vous le savez, de nombreuses audiences vont être renvoyées d’ici le mois de Septembre compte tenu qu’il ne subsiste plus qu’un Magistrat sur les 3 affectés aux services de ce Tribunal.

Toutefois Madame Bénédicte GILET, Présidente en charge de la direction du Tribunal m’indique qu’il pourrait rester intéressant pour les Avocats représentant les bailleurs privés ou publics, de se présenter aux audiences des Jeudis matin ou après-midi destinées à être renvoyées, afin le cas échéant d’y rencontrer les locataires qui s’y présenteraient, et de négocier avec eux d’éventuels accords permettant la reprise du loyer courant et un apurement  de la dette locative, et ce sans attendre le nouveau délai de six mois qui sera celui du renvoi.

Tout protocole d’accord qui serait alors régularisé par les parties pourrait être homologué par le Juge soit en dehors de toute audience civile, soit encore à l’audience de renvoi, permettant ainsi de mettre à profit le long délai qui sera imposé à chacune des parties.

Il appartient évidemment à chacun de se prononcer en considération de cette situation dont je forme le vœu, tout comme vous, qu’elle ne perdure pas au-delà du mois de Septembre prochain.

Je vous prie de croire, Mes Chers Confrères, en l’assurance de mes sentiments dévoués et confraternels.

Christophe BORÉ
Bâtonnier de l’Ordre