Le Bâtonnier

                                                                       Créteil, le 9 Janvier 2015

OBJET : Situation du TI de BOISSY - audiences concernées par les renvois
N/ref : CB

 Mes Chers Confrères,

Je vous ai récemment avisés de la situation du Tribunal d’Instance de BOISSY SAINT LEGER, qui, pour au moins les 8 prochains mois, ne va fonctionner qu’avec un seul magistrat sur les 3 postes théoriques dont 2 pourvus jusqu’alors.

Mme GILLET se voit ainsi contrainte de renvoyer toutes les audiences qui devaient être tenues par Mme CHAPPELIER. Ces audiences sont les suivantes :

15/01, 29/01, 12/02, 12/03, 26/03, 09/04, 21/05. Tous les dossiers d’ores et déjà placés pour ces dates vont être renvoyés à des audiences de septembre et octobre (dans l’espoir qu’à cette date le Tribunal obtienne le concours d’un juge placé en renfort)

Les 3 dernières audiences qu'auraient du tenir Mme CHAPPELIER les 04/06, 18/06 et 02/07 ne seront pas maintenues et les dates ne seront donc pas données aux huissiers et avocats.

Mme GILLET tiendra pour sa part les audiences référé et civiles des 08/01, 22/01, 05/02, 05/03, 19/03, 02/04, 07/05, 28/05, 11/06, 25/06 et ajoutera  une audience de référé le 09/07.

Evidemment cela va avoir un impact mécanique sur les dates auxquelles il sera possible d’assigner devant cette juridiction. Très rapidement nous serons rendus à novembre voire décembre !

Les audiences de police de 5^ème classe prévues les 27/01, 24/03, 26/05 et 23/06 seront également reportées.

Tous les dossiers de tutelle précédemment gérés par Mme CHAPPELIER ne seront pas davantage traités. Les injonctions de payer diminueront de moitié.

En revanche les audiences de saisie arrêt des rémunérations devraient continuer à se tenir normalement.

Je ne puis hélas que vous inviter à prendre note de ces informations, pour vous éviter le cas échéant des déplacements inutiles aux audiences qui seront ainsi en totalité reportées. Je vous aviserai dès que des modifications seront portées à ma connaissance.

Enfin, je signale à chacun que le Tribunal déménage en avril prochain dans les nouveaux locaux situés à SUCY EN BRIE. Ce qui lui donnera à tout le moins des conditions d’accueil des justiciables et de tenue des audiences bien meilleures !

Je vous prie de croire, Mes Chers Confrères, en l’assurance de mes sentiments dévoués et confraternels.

Christophe BORÉ
Bâtonnier de l’Ordre