Dans un souci d’individualisation des peines, les prévenus sont soumis avant une comparution immédiate à une enquête sociale. Réalisée par l’APCARS (l’Association de politique criminelle appliquée de réinsertion sociale) au TGI de Créteil, cette recherche s’avère cruciale dans le choix de mesures alternatives à l’enfermement. Claire Commenchal, chef de service de l’APCARS au TGI de Créteil, nous explique les ambitions de ces enquêtes et les problématiques liées à l’urgence.
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MOTION DU CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DU VAL DE MARNE
A l’appel du Conseil National des Barreaux, le Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau Du Val de Marne, réuni ce le 3 juin 2014, entérinant les vœux exprimés par l'Assemblée Générale du Barreau.
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