Slider
Une question ? Besoin d'un conseil ?

Le fonds de solidarité instaure par l'Ordonnance N°2020-317 du 25 mars 2020 ouvert aux avocats !

CoronavirusPar décret du 30 mars dernier, le gouvernement a introduit dans les conditions de déclenchement du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du COVID 19 la notion de « bénéfices non commerciaux », permettant ainsi aux avocats les plus touchés par la crise de prétendre à l’aide économique prévue par ce fonds.

Attention toutefois : pour bénéficier de cette aide, il faudra justifier, entre autre :
- avoir subi une perte de chiffre d’affaires (en termes de facturation autrement dit d’activité) d’au moins 70 % entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, cette période pouvant être au mois d’avril,
- disposer d’un effectif inférieur ou égal à dix salariés,
- avoir réalisé un chiffre d’affaires hors taxes lors du dernier exercice inférieur à un million d’euros.

C’est dire que tout de même nombre d’avocats pourront obtenir cette aide qui devra impérativement faire l’objet d’une demande dématérialisée adressée au plus tard le 30 avril 2020.

Renseignements et informations : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Prenez soin de vous et de ceux qui vous sont chers !


Copyright © 2017 Ordre des Avocats du Barreau du Val-de-Marne - Tous droits réservés | Mentions Légales | Designed by Agence LEXposia.