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Conférence des Bâtonniers d'Ile-de-France et Barreau de Paris : une juste colère !

CONFERENCE DES BATONNIERS BARREAU PARISSimplifier l’accès à la Justice et accélérer le traitement judiciaire », c’est l’objectif affiché par l’Etat des réformes successives des procédures.

Affiché seulement car le constat est affligeant : plus d’une année pour obtenir une décision fixant la pension alimentaire, le droit de visite pour un enfant ou plus généralement des mesures provisoires essentielles à l’intérêt des familles, impossibilité d’obtenir une date en urgence pour modifier une pension en cas de perte d’emploi ou pour examiner la résidence d’un enfant en cas de déménagement, deux années voire trois après que les parties se soient mises en état avant que la cour rende son arrêt…

C’est tenir pour rien l’article 6-1 de Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme qui veut que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial ».

Ce constat de faillite a suscité la juste colère de la Conférence des bâtonniers d’Ile-de-France et du barreau de Paris qui dans une tribune du 7 juillet dernier dénoncent l’abandon de la justice familiale et exigent que des solutions effectives soient immédiatement apportées.

« Prenez garde à la colère d’un homme patient » disait le poète et dramaturge anglais John DRYDEN. Mesdames et Messieurs les gouvernants, vos mots ne suffiront plus; la patience des professionnels du Droit est gravement émoussée… 

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