Le Bâtonnier

                                                                           Créteil, le 15 Décembre 2014

OBJET :  MISE EN PLACE DE L'EXPERIMENTATION DE L'AGENDA ELECTRONIQUE DES TI
N/REF : CB

Mes Chers Confrères,

Comme hélas on doit le déplorer, les Tribunaux d’Instance ne sont pas encore connectés au RPVA. En revanche ces juridictions ont développé un agenda assurant la gestion électronique des audiences, auquel peuvent avoir accès en temps réel les huissiers de justice. On peut certes regretter que cet agenda ne soit pas encore accessible par RPVA mais la Chancellerie travaille à cette solution nationale.

En l’état, et après y avoir été autorisé par le Conseil de l’Ordre, j’ai signé le protocole d’expérimentation que vous trouverez en pièce jointe, et concernant pour le moment le seul Tribunal d’Instance de NOGENT SUR MARNE.

Il s’agit en fait de faciliter la prise de date et la signification des assignations, sans dépendre des greffes. Je ne doute pas que beaucoup d’entre vous ont déjà fait l’expérience de longs appels passés aux greffes des Tribunaux d’Instance, sans toujours obtenir de réponse, ou sans tomber dans les créneaux d’ouverture desdits greffes.

L’expérimentation menée vise à ce que les avocats ne s’adressent plus au greffe mais désormais à l’huissier correspondant de leur choix, lequel pourra se connecter à l’agenda du Tribunal et prendre en temps réel une date qui sera réservée pour l’affaire. L’avocat adressera ensuite, soit par courrier normal, soit par voie électronique en format word, son assignation pour délivrance.

Les huissiers de justice ont pris l’engagement de mettre à disposition des avocats une permanence téléphonique dans leurs études, dédiée spécialement à ces prises de date (étant observé que la chambre départementale a créé une plateforme dédiée, en cas d’urgence et d’impossibilité de joindre un huissier, dont le numéro est en l’état le 01 49 77 76 22).

Une fois l’assignation délivrée, l’huissier de justice adressera à l’avocat l’acte, par voie électronique sous 48 heures, puis sur support papier.

La date de cette expérimentation avec le TI de NOGENT SUR MARNE était fixée au 1^er novembre,  mais elle a été reportée au 22 décembre prochain, pour des raisons techniques.

A compter de lundi prochain, vous êtes donc invités à vous rapprocher de votre huissier habituel, pour prendre une date d’audience devant le TI de NOGENT et assurer la transmission de votre assignation selon ces nouvelles modalités.

Il sera ensuite dressé un bilan de cette expérimentation afin d’en apprécier la pertinence et de l’étendre aux autres juridictions d’instance (cette extension était prévue au 1^er janvier 2015 mais elle sera pareillement repoussée). Un protocole de même nature a été signé pour le Juge de l’Exécution mais il reste encore à équiper et former les personnels de ce greffe.

Je compte donc sur vous pour me faire remonter toutes vos observations sur cette nouvelle pratique.

Je vous prie de croire, Mes Chers Confrères, en l’assurance de mes sentiments dévoués et confraternels.

Christophe BORÉ
Bâtonnier de l’Ordre

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