Le Bâtonnier

                                                                            Créteil, le 16 janvier 2014

OBJET : Convention Télérecours Tribunal Administratif de Melun
N/REF : CB

Mes Chers Confrères,

Je vous adresse en pièce jointe copie de la convention conclue entre la Cour Administrative d'Appel de Paris, le Tribunal Administratif de Melun et l'Ordre des Avocats de Créteil, concernant l'utilisation de la communication électronique devant les Juridictions Administratives.

L'application Télérecours est désormais accessible au moyen de RPVA.

Elle est d'utilisation facile et permet des échanges dématérialisés dans les procédures administratives pour le dépôt et l'enregistrement des requêtes comme la communication des pièces.

Je ne puis que vous inciter à utiliser cette application qui allège le poids des copies pesant sur les cabinets puisque comme vous le savez, en matière administrative, il appartient aux avocats intervenants d'adresser en l'état au Greffe de la Juridiction Administrative de nombreux exemplaires de pièces en fonction du nombre des parties.

Le système ne pourra être que plus performant lorsque un nombre suffisant d'avocat utilisera cette application.

Je vous prie de croire, Mes Chers Confrères, en l'assurance de mes sentiments confraternels et dévoués.

Christophe BORÉ
Bâtonnier

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