Le Bâtonnier

                                                                         Créteil, le 12 Mars 2015

OBJET : TI DE NOGENT SUR MARNE -  Suppression d’audiences et politique de renvois
N/REF : CB

 Mes Chers Confrères,

Alors que je viens de vous annoncer des nouvelles un peu plus encourageantes s’agissant du Tribunal d’Instance de Boissy St Léger, c’est désormais le Tribunal d’Instance de Nogent sur Marne qui est affecté par de graves difficultés.

Alors même que cette Juridiction ne comportait déjà que 3 Magistrats sur les 4 postes qui lui sont affectés, j’apprends le départ prochain du juge placé qui avait été mis à disposition de cette Juridiction.

A compter du mois de Mai prochain, il n’y aura donc plus que 2 Magistrats au lieu de 4 pour assurer l’ensemble des services.

Cette situation est évidemment inacceptable, et illustre malheureusement la grave crise que traverse notre Justice.

Madame DIGOT, Vice-Présidente en charge de l’administration du Tribunal d’Instance de Nogent sur Marne, m’indique que par conséquent elle est contrainte de supprimer deux audiences civiles de fond les 23 Juin et 7 Juillet 2015.

Tous les renvois en matière civile sauf exception, seront également effectués sur des audiences du second semestre de l’année 2015.

Je ne puis que regretter cette situation qui affecte à nouveau une Juridiction de proximité, et naturellement j’ai  dénoncé cela auprès de nos Chefs de Juridiction qui doivent hélas composer avec les effectifs qui leur sont attribués.

Il nous reste à espérer qu’à la faveur des prochains mouvements d’ampleur annoncés au sein de la Magistrature, et de l’arrivée en Juridiction des promotions plus importantes de l’ENM, ces difficultés soient en partie résorbées.

Je vous prie de croire, Mes Chers Confrères, en l’assurance de mes sentiments dévoués et confraternels.

Christophe BORÉ
Bâtonnier de l’Ordre