Le Bâtonnier                                                               Créteil, le 27 Avril 2015

OBJET  : Renvois d’office - audiences civiles du Tribunal d’Instance de Villejuif
N/REF : CB

Mes Chers Confrères,

La crise qui frappe l’ensemble de l’institution judiciaire, et qui tout spécialement n’épargne pas les Juridictions du Val de Marne, continue hélas à produire ses effets.

Je suis ainsi informé que le Tribunal d’Instance de Villejuif est confronté à d’importantes difficultés d’organisation liées tout à la fois à l’effort particulier mis sur le service du surendettement et au fait qu’à compter de Septembre 2015 seuls trois des quatre postes de Magistrats seront pourvus dans cette Juridiction.

Deux des Magistrats actuellement affectés au service du surendettement quitteront leur fonction cet été, et doivent dès lors être mis en mesure d’apurer entièrement leur stock de dossiers en délibéré.

Madame Roselyne GAUTIER, Vice-Présidente en charge de l’administration du Tribunal d’Instance de Villejuif m’informe que face à cette situation, il a été fait le choix de renvoyer d’office certains des dossiers ne présentant pas d’urgence, en fait , essentiellement des dossiers de crédit à la consommation fixés aux audiences en l’état des 21, 28 Mai, 11, 18 et 25 Juin.

Les parties seront avisées de ce renvoi à l’avance par courrier et seront dispensés de comparaitre.

La date de renvoi envisagée est celle du 26 Novembre 2015.

Il m’est également précisé que dans la mesure où les audiences sont déjà complètes jusqu’en Novembre 2015, le Tribunal sera obligé de limiter très strictement le nombre des renvois jusqu’à la fin de l’année.

Je ne puis qu’à nouveau dénoncer la situation qui est ainsi réservée à nos Juridiction d’Instance qui les unes après les autres connaissent un traitement qui n’est pas acceptable.

Je m’en suis naturellement ému auprès de nos chefs de Juridiction qui partagent cette même indignation, et auprès de la Chancellerie, qui malheureusement reste totalement sourde à nos différentes interrogations.

Je vous prie de croire, Mes Chers Confrères, en l'assurance de mes sentiments dévoués et confraternels.

Christophe BORÉ
Bâtonnier de l'Ordre