Le Bâtonnier Créteil, le 27 Avril 2015
OBJET : Renvois d’office - audiences civiles du Tribunal d’Instance de Villejuif
N/REF : CB
Mes Chers Confrères,
La crise qui frappe l’ensemble de l’institution judiciaire, et qui tout spécialement n’épargne pas les Juridictions du Val de Marne, continue hélas à produire ses effets.
Je suis ainsi informé que le Tribunal d’Instance de Villejuif est confronté à d’importantes difficultés d’organisation liées tout à la fois à l’effort particulier mis sur le service du surendettement et au fait qu’à compter de Septembre 2015 seuls trois des quatre postes de Magistrats seront pourvus dans cette Juridiction.
Deux des Magistrats actuellement affectés au service du surendettement quitteront leur fonction cet été, et doivent dès lors être mis en mesure d’apurer entièrement leur stock de dossiers en délibéré.
Madame Roselyne GAUTIER, Vice-Présidente en charge de l’administration du Tribunal d’Instance de Villejuif m’informe que face à cette situation, il a été fait le choix de renvoyer d’office certains des dossiers ne présentant pas d’urgence, en fait , essentiellement des dossiers de crédit à la consommation fixés aux audiences en l’état des 21, 28 Mai, 11, 18 et 25 Juin.
Les parties seront avisées de ce renvoi à l’avance par courrier et seront dispensés de comparaitre.
La date de renvoi envisagée est celle du 26 Novembre 2015.
Il m’est également précisé que dans la mesure où les audiences sont déjà complètes jusqu’en Novembre 2015, le Tribunal sera obligé de limiter très strictement le nombre des renvois jusqu’à la fin de l’année.
Je ne puis qu’à nouveau dénoncer la situation qui est ainsi réservée à nos Juridiction d’Instance qui les unes après les autres connaissent un traitement qui n’est pas acceptable.
Je m’en suis naturellement ému auprès de nos chefs de Juridiction qui partagent cette même indignation, et auprès de la Chancellerie, qui malheureusement reste totalement sourde à nos différentes interrogations.
Je vous prie de croire, Mes Chers Confrères, en l'assurance de mes sentiments dévoués et confraternels.
Christophe BORÉ
Bâtonnier de l'Ordre
Le Bâtonnier
Créteil, le 27 Avril 2015
OBJET : Renvois d’office - audiences civiles du Tribunal d’Instance de Villejuif
N/REF : CB
Mes Chers Confrères,
La crise qui frappe l’ensemble de l’institution judiciaire, et qui tout spécialement n’épargne pas les Juridictions du Val de Marne, continue hélas à produire ses effets.
Je suis ainsi informé que le Tribunal d’Instance de Villejuif est confronté à d’importantes difficultés d’organisation liées tout à la fois à l’effort particulier mis sur le service du surendettement et au fait qu’à compter de Septembre 2015 seuls trois des quatre postes de Magistrats seront pourvus dans cette Juridiction.
Deux des Magistrats actuellement affectés au service du surendettement quitteront leur fonction cet été, et doivent dès lors être mis en mesure d’apurer entièrement leur stock de dossiers en délibéré.
Madame Roselyne GAUTIER, Vice-Présidente en charge de l’administration du Tribunal d’Instance de Villejuif m’informe que face à cette situation, il a été fait le choix de renvoyer d’office certains des dossiers ne présentant pas d’urgence, en fait , essentiellement des dossiers de crédit à la consommation fixés aux audiences en l’état des 21, 28 Mai, 11, 18 et 25 Juin.
Les parties seront avisées de ce renvoi à l’avance par courrier et seront dispensés de comparaitre.
La date de renvoi envisagée est celle du 26 Novembre 2015.
Il m’est également précisé que dans la mesure où les audiences sont déjà complètes jusqu’en Novembre 2015, le Tribunal sera obligé de limiter très strictement le nombre des renvois jusqu’à la fin de l’année.
Je ne puis qu’à nouveau dénoncer la situation qui est ainsi réservée à nos Juridiction d’Instance qui les unes après les autres connaissent un traitement qui n’est pas acceptable.
Je m’en suis naturellement ému auprès de nos chefs de Juridiction qui partagent cette même indignation, et auprès de la Chancellerie, qui malheureusement reste totalement sourde à nos différentes interrogations.
Je vous prie de croire, Mes Chers Confrères, en l'assurance de mes sentiments dévoués et confraternels.
Christophe BORÉ
Bâtonnier de l'Ordre
Le Bâtonnier
Créteil, le 12 Mars 2015
OBJET : TI DE NOGENT SUR MARNE - Suppression d’audiences et politique de renvois
N/REF : CB
Mes Chers Confrères,
Alors que je viens de vous annoncer des nouvelles un peu plus encourageantes s’agissant du Tribunal d’Instance de Boissy St Léger, c’est désormais le Tribunal d’Instance de Nogent sur Marne qui est affecté par de graves difficultés.
Alors même que cette Juridiction ne comportait déjà que 3 Magistrats sur les 4 postes qui lui sont affectés, j’apprends le départ prochain du juge placé qui avait été mis à disposition de cette Juridiction.
A compter du mois de Mai prochain, il n’y aura donc plus que 2 Magistrats au lieu de 4 pour assurer l’ensemble des services.
Cette situation est évidemment inacceptable, et illustre malheureusement la grave crise que traverse notre Justice.
Madame DIGOT, Vice-Présidente en charge de l’administration du Tribunal d’Instance de Nogent sur Marne, m’indique que par conséquent elle est contrainte de supprimer deux audiences civiles de fond les 23 Juin et 7 Juillet 2015.
Tous les renvois en matière civile sauf exception, seront également effectués sur des audiences du second semestre de l’année 2015.
Je ne puis que regretter cette situation qui affecte à nouveau une Juridiction de proximité, et naturellement j’ai dénoncé cela auprès de nos Chefs de Juridiction qui doivent hélas composer avec les effectifs qui leur sont attribués.
Il nous reste à espérer qu’à la faveur des prochains mouvements d’ampleur annoncés au sein de la Magistrature, et de l’arrivée en Juridiction des promotions plus importantes de l’ENM, ces difficultés soient en partie résorbées.
Je vous prie de croire, Mes Chers Confrères, en l’assurance de mes sentiments dévoués et confraternels.
Christophe BORÉ
Bâtonnier de l’Ordre
Le Bâtonnier
Créteil, le 11 Mars 2015
OBJET : Situation du TI de BOISSY SAINT LEGER
N/REF : CB
Mes Chers Confrères,
J’apprends qu’à compter du 1er mai prochain un juge placé viendra renforcer les effectifs du Tribunal d’Instance de BOISSY SAINT LEGER. On peut se réjouir que les démarches communes engagées par la juridiction et notre Barreau aient convaincu la Chancellerie de la nécessité de remédier à une situation s’assimilant de plus en plus à un déni de justice.
Par conséquent, les audiences devraient reprendre leur cours normal à compter du mois de mai prochain, sans qu’il soit ainsi besoin de renvoyer systématiquement une audience sur deux.
Je tenais aussitôt à vous en informer.
Je profite de ce mail pour vous rappeler qu’à compter du mois d’avril le TI devient celui de SUCY EN BRIE. Faites donc attention dans vos assignations !
Je vous prie de croire, Mes Chers Confrères, en l’assurance de mes sentiments dévoués et confraternels.
Christophe BORÉ
Bâtonnier de l’Ordre
