Le 13 mars dernier, l’Assemblée Nationale a adopté, via une procédure accélérée, une proposition de loi visant à « restaurer l’autorité de la Justice à l’égard des mineurs et de leurs parents ». Au centre de ce projet qui doit encore être soumis à l’examen de la commission des lois puis à celui du Sénat : « la disparition de l’excuse de minorité », principe pourtant fondamental en matière de justice pénale de mineurs.

Ainsi donc, alors que le code de la justice pénale des mineurs, profondément novateur en la matière, a à peine quatre année d’existence et que son application trouve enfin sa mesure, on s’avise de légiférer à nouveau et de façon particulièrement coercitive, faisant résolument fi de l’intérêt de l’enfant dont la convention internationale des droits de l’enfant nous rappelle qu’il doit être une considération primordiale.

Mesdames et Messieurs les élus, pensez-vous sérieusement qu’il faille consacrer à chaque fait divers sa loi ? Quand cesserez-vous de légiférer dans l’émotion ? Notre pays attend mieux de vous qui êtes ses représentants, et le barreau du Val-de-Marne avec lui. C’est ce qu’il vous dit haut et clair dans la motion que son conseil de l’Ordre a adopté à l’unanimité en sa séance du 27 mars dernier.

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