4 octobre 2023, la Nuit du Droit à Créteil : à ne pas manquer !
Instaurée en 2018 par Monsieur Laurent FABIUS, Président du Conseil Constitutionnel, pour célébrer l’anniversaire de notre constitution, la « NUIT DU DROIT » n’est autre que l’occasion donnée à nos concitoyens de mieux appréhender le Droit dans toutes ses dimensions et de débattre sans barrière avec ses acteurs, ceux qui le créent, ceux qui l’enseignent ou encore ceux qui l’appliquent.
Notre conseil de l’Ordre l’a compris qui, pour cette cinquième édition, a souhaité offrir au public, le 4 octobre prochain de 17 heures 30 à 21 heures dans l’amphithéâtre de la faculté de droit de CRETEIL, de concert avec tous les acteurs du Droit du département, universitaires, magistrats et avocats, un moment à la fois pédagogique et ludique.
Au programme, d’abord un débat : « l’homicide routier, réponse à un besoin de droit ou démagogie affichée ? ». Débat immanquablement animé puisqu’auront à confronter leurs opinions les étudiants de la faculté avec le soutien de leurs professeurs, Madame Claudia GHICA-LEMARCHAND et Messieurs Stéphane DE LA ROSA FERNANDEZ et Frédéric BICHERON, et Monsieur le Procureur de la République Stéphane HARDOUIN.
Ensuite, un procès imaginaire, celui de Jean-Jacques ROUSSEAU, écrivain, philosophe et… musicien à ses heures, interprété par notre confrère Julien RIETZMAN, ancien secrétaire de la Conférence du jeune barreau, qui aura à comparaître devant un jury d’étudiants présidé par le Président de la juridiction Monsieur Eric BIENKO VEL BIENEK.
L’accusation et la défense seront assurées par nos confrères Emmanuelle DEBRENNE, Yazid BENMERIEM, Paul LOUVEAU et Jean-William VEZINET, tous eux aussi anciens secrétaires de la Conférence et qui seront épaulés par Monsieur Martin SOCHAS, lauréat du concours de plaidoirie de la faculté et Monsieur Sofiane OUZANE, Président de l’association d’étudiants « REVOLTE-TOI UPEC ».
On conviendra qu’il y a là de quoi satisfaire les âmes et le cœur de tous ! Il nous appartient de faire de cet évènement qui réunit pour la première fois l’Université, la Juridiction et le Barreau une réussite. Alors, confrères et amis, retrouvons-nous le 4 octobre prochain à la faculté de droit de CRETEIL.
Un mot encore : la participation à l’évènement sera validée pour trois heures au titre de l’obligation de formation continue !
Cliquez-ici pour voir le programme (PDF).
Inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Installation au tribunal de Créteil de vingt-sept magistrats : un moment fort
Une audience solennelle d’installation de magistrats est toujours un moment important dans la vie d’une juridiction. Elle marque l’entrée de magistrats, affecté ou promus, dans une communauté qui a pour mission d’assurer la pérennité de l’Etat de droit en veillant à préserver l’équilibre entre l’intérêt général et les intérêts particuliers pour contribuer à apaiser les tensions. Vaste programme et rude tâche en ces temps plus que troublés !
L’audience solennelle d’installation qui s’est tenue à CRETEIL le 4 septembre dernier dans la salle des assises n’aura pas failli à la tradition ; elle aura constitué un moment fort dans la vie de notre tribunal. C’est qu’en présence des plus éminentes personnalités du monde civil et judiciaire, sous le regard du Bâtonnier, du bâtonnier élu et des anciens bâtonniers que les chefs de la juridiction avaient invités marquant ainsi leur attachement au barreau, ce sont rien moins que vingt-sept magistrats, dix-huit gagnant ou regagnant le siège, neuf étant affectés au parquet, qui ont été installés.
Leur formation et leur parcours sont divers, leur âge aussi même si majoritairement ils sont jeunes, mais cette diversité constituera immanquablement une richesse.
Ils sont une espérance pour tous les professionnels du Droit de CRETEIL, magistrats, fonctionnaires et avocats, en quête d’une Justice pour tous, plus rapide, plus lisible et plus équitable. Le barreau leur souhaite la bienvenue.
Retrouver le goût d'être ensemble !
Une rentrée, ce n’est jamais chose aisée : abondance de mails à traiter, dossiers à reprendre parce que trop longtemps laissés de côté, audiences imprévues à assurer, urgences nouvelles à régler…
Mais une rentrée, c’est aussi et surtout le plaisir de nous retrouver, de goûter le bonheur d’être ensemble, de bâtir des projets communs dans l’intérêt de tous et de chacun.
Alors confrères et amis, point d’aigreur en ces premiers jours de septembre mais de l’empathie, de la bienveillance, de la générosité et du courage partagé. « Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite » nous confiait Henry FORD. Le bonhomme n’avait pas tort…
Belle et bonne rentrée à tous !
La politique de l'amiable désormais en marche !
Le 13 janvier dernier, le Garde des sceaux, Ministre de la Justice, faisait connaître au monde judiciaire l’axe clé de son plan d’action issu des états généraux de la Justice : « développer une politique de l’amiable novatrice » avec pour objectif « la réduction de moitié les délais de nos procédures civiles »! Programme ambitieux s’il en est et qui implique une véritable révolution culturelle pour le monde judiciaire.
Depuis lors, un Conseil National de la Médiation a été mis en place, qui travaille à harmoniser les pratiques pour rendre les MARDs plus lisibles et plus accessibles. Le décret du 11 mai 2023 quant à lui a rétabli l’article 750 du code de procédure civile qui exige, à peine d’irrecevabilité, qu’une demande tend au en justice soit précédée d’une tentative de conciliation ou de médiation ou de procédure participative lorsqu’elle tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5.000 euros ou lorsqu’elle est relative à l’une des actions visées par les articles R 211-3-4 et R 211-3-8 du code de l’organisation judiciaire ou à un trouble anormal de voisinage.
On pensait n’avancer qu’à pas comptés, on avait tort. Le décret du 29 juillet 2023 (*) va plus loin. Applicable aux instances introduites à compter du 1er novembre prochain, il modifie la procédure en créant un nouveau mode amiable : « l’audience de règlement amiable » (ARA) qui renouvelle la fonction conciliatrice du juge puisqu’il aura à nouer le dialogue entre les parties et le cas échéant leurs avocats pour les assister dans l’orientation de leur affaire en choisissant en amont avec eux la voie la plus appropriée : jugement ou MARD.
Ce même décret réglemente également « la césure », procédé qui consiste à faire trancher le nœud du litige ou partie du litige par le juge, celui-ci invitant ensuite les parties à s’accorder sur le montant de l’indemnisation. A noter : le droit d’appel sur le jugement n’interviendra qu’en cas d’échec du processus de règlement amiable.
Révolution culturelle, avons-nous dit. On aura compris qu’elle suppose une formation renforcée des professionnels du droit sur les processus amiables, la garantie de la compétence et de la déontologie des médiateurs mais peut-être aussi des incitations financières encourageant les parties à recourir aux modes amiables (ce qui ne semble pas pour l’heure être à l’ordre du jour).
Pour ce qui le concerne, le barreau du Val-de-Marne est prêt. Il n’oublie pas qu’il a été « leader » en matière de médiation grâce notamment au bâtonnier Jean-François MOREAU, fondateur en 1996 du « Centre de Médiation du Barreau » et qu’il l’est encore aujourd’hui avec nos confrères Laetitia WADIOU, membre du conseil de l’Ordre, et Virginie SCHWARCZ, toutes deux en charge de la commission MARD et dont l’engagement est total.
Conférence des Bâtonniers d'Ile-de-France et Barreau de Paris : une juste colère !
Simplifier l’accès à la Justice et accélérer le traitement judiciaire », c’est l’objectif affiché par l’Etat des réformes successives des procédures.
Affiché seulement car le constat est affligeant : plus d’une année pour obtenir une décision fixant la pension alimentaire, le droit de visite pour un enfant ou plus généralement des mesures provisoires essentielles à l’intérêt des familles, impossibilité d’obtenir une date en urgence pour modifier une pension en cas de perte d’emploi ou pour examiner la résidence d’un enfant en cas de déménagement, deux années voire trois après que les parties se soient mises en état avant que la cour rende son arrêt…
C’est tenir pour rien l’article 6-1 de Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme qui veut que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial ».
Ce constat de faillite a suscité la juste colère de la Conférence des bâtonniers d’Ile-de-France et du barreau de Paris qui dans une tribune du 7 juillet dernier dénoncent l’abandon de la justice familiale et exigent que des solutions effectives soient immédiatement apportées.
« Prenez garde à la colère d’un homme patient » disait le poète et dramaturge anglais John DRYDEN. Mesdames et Messieurs les gouvernants, vos mots ne suffiront plus; la patience des professionnels du Droit est gravement émoussée…
Les acteurs de la coparentalité mobilisés dans le Val-de-Marne
« Tout individu qui reconnait un enfant comme le sien s’engage à assurer le lien de parentalité quelques soient les aléas du couple et à assurer ce même lien chez l’autre parent » (*). Voilà ce qu’est la coparentalité.
Elle doit s’exercer au quotidien dans tous les domaines de la vie de l’enfant, nous dit-on pertinemment. Certes, mais la mise en œuvre apaisée de son exercice se heurte trop souvent à des difficultés. La responsabilité parentale est mise à l’épreuve par la séparation or il importe de « faire du couple séparé des parents associés » !
Le 30 juin dernier, réunis dans les locaux de l’Ordre, salle Serge LEQUIN, à l’initiative de notre confrère Tyfen LE GUENEDAL assistée de Madame le bâtonnier Annie KOSKAS et de notre confrère Isabelle KISTNER, secrétaire du conseil de l’Ordre, associations familiales, magistrats et avocats ont permis aux membres du barreau de mieux appréhender la coparentalité en cas de séparation et leur ont fait connaître les outils mis à la disposition des familles pour les aider à promouvoir l’exercice effectif de l’autorité parentale en cas de séparation de la médiation familiale à la mesure d’accompagnement protégé, des espaces rencontres aux appartements droit de visite.
Un chaleureux merci à tous les intervenants, représentants de CITHEA, d’ESPACE FAMILLE, de l’APCE 94, de la Fondation OLGA SPITZER et de l’UDAF. Merci aussi à nos juges, Mesdames LEONARDI et MORTON-DERENNE. Ils nous ont ouvert le champs des possibles !
(*) Irène THERY, sociologue. « Couples, filiations et parentalité », éditions Odile JACOB.
