On nous l’annonçait, on l’attendait sans trop y croire même si on nous vantait ses mérites et il est arrivé, le nouvel E-BARREAU, et avec lui de multiples appréhensions qu’il nous fallait bien tenter de vaincre…

Notre Ordre les a entendues : à l’initiative de Maître Isabelle KISTNER, avocat au barreau du Val-de-Marne et membre du conseil de l’Ordre et en partenariat avec l’EFB qui a généreusement mis à sa disposition ses moyens techniques, deux ateliers de formation ont été organisés les 8 et 17 mars dernier, en présentiel dans les locaux de l’Ordre pour sacrifier à la convivialité et en distanciel pour satisfaire un plus grand nombre d’« apprenants ».
Leur objectif ? Nous faire découvrir ce nouvel outil qui, s’il permet indiscutablement de mieux interagir avec les juridictions, nous offre de multiples fonctionnalités: messagerie, agenda, logiciel de gestion, d’autres encore.

Il nous faut ici remercier chaleureusement notre confrère Anne PALLIAS-PERRON, avocat au barreau de l’ESSONNE, membre de la commission communication et nouvelles technologie du CNB et ambassadrice du numérique, qui avec patience et bienveillance nous a conduits pas à pas dans ce nouvel E-BARREAU et est parvenue à nous rendre moins frileux.

Si tout n’est pas encore parfait, des améliorations sont en cours d’élaboration qui feront sous peu de cet E-BARREAU un outil indispensable à l’avocat, qu’il s’agisse de défense ou qu’il s’agisse de conseil. On sera donc bien inspiré en s’en emparant dès à présent d’autant que sa prise en main nous est faciliter par le CNB qui a mis en place guide pratique, vidéos, FAQ et assistance téléphonique.

Alors rendez-vous sur: nouvelebarreau.avocat.fr

Retrouvez les photos de la rencontre : cliquez-ici

Entrepreneuse émérite, enseignante à l’Ecole Nationale de la Magistrature, juge au tribunal de commerce de CRETEIL qu’elle finira par présider de bien belle manière de 2014 à 2018, Brigitte GAMBIER nous a quittés brutalement le 12 mars dernier et ceux d’entre nous qui ont eu la chance de la connaître ou plus simplement de la côtoyer ont le cœur en peine.

Femme de droit autant que femme de cœur, alliant à une extrême compétence une chaleureuse humanité, Brigitte GAMBIER  était une amie du barreau. Nombre de ses membres se souvient avec bonheur des ateliers de formation qu’elle avait organisés à leur intention dans les locaux même de son tribunal avec le concours de ses juges. C’est qu’elle avait compris, avant d’autres, qu’il n’était pas de meilleur vecteur que la formation pour se rencontrer, se connaître, se comprendre et partager savoir et expertise pour œuvrer ensemble à une justice apaisée.

Nous avons tous regretté son départ de la juridiction consulaire en janvier 2018, aujourd’hui c’est sa perte que nous pleurons.

A sa famille, à ses proches, à ses collègues , le barreau du Val-de-Marne entend exprimer ici ses sentiments endeuillés. 

Réunion volontaire des bâtonniers de la Métropole et d’Outre-mer, la Conférence des bâtonniers incarne l’ordinalité. Loin d’être un frein, elle exprime la modernité d’une profession plurielle, immergée dans son temps mais qui se reconnaît dans le principe d’indépendance et accepte une déontologie exigeante. C’est ce même esprit qui anime les conférences régionales, garantes d’un maillage territorial nécessaire voire indispensable. Si elles sont au service des bâtonniers de leur ressort en leur offrant les outils propres à les aider dans l’exercice de leur mission, elles ont aussi, en raison de leur proximité, le souci de leurs ouailles.

Et sur ce plan, la conférence des barreaux d’Ile-de-France n’est pas en reste. Elle a résolu de contribuer à notre formation. C’est ainsi que sa commission « Famille » nous propose, gratuitement et en distanciel exclusivement, de « maîtriser le contentieux familial en droit international ».

Ce sont deux cycles qui nous sont annoncés, le premier le 31 mars prochain  sur le thème: « compétence et circulation des décisions », le second le 7 avril sur le thème « la loi applicable ».

Divorce, responsabilité parentale, obligation alimentaire, régimes matrimoniaux, notification internationale des actes… vous saurez tout, grâce à la générosité d’intervenants d’une rare qualité : Monsieur Alain DEVERS, Maître de conférence à l’IEJ de LYON et avocat au barreau de LYON, Monsieur Michel FARGE, Professeur de droit privé à l’université de GRENOBLE et Madame Sophie RODRIGUES, Conseiller à la Cour d’appel de PARIS. 

Vous aurez compris qu’il s’agit là d’une formation qualifiante, alors…ne la ratez pas !

Programme et inscription (avant le 27 mars) : cliquez ici. 

On se souvient que la loi du 23 mars 2019 dite de « programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » avait prévu, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le jugement en premier ressort des personnes majeures accusées d’un crime  puni de quinze ou de vingt ans de réclusion, hors récidive, par une cour criminelle départementale composée de cinq magistrats. Exit donc les jurés citoyens.

L’objectif : juger plus vite les crimes (notamment les viols), réduire les coûts et, ne nous le cachons pas, faire baisser les stocks.

L’expérimentation s’est déroulée sans grand bruit et la loi du 22 décembre 2021 « pour la confiance dans l’institution judiciaire » a généralisé à l’ensemble du territoire (hormis MAYOTTE) les cours criminelles départementales à compter du 1^er janvier 2023, l’expérimentation se poursuivant durant toute l’année 2022, un comité d’évaluation et de suivi étant toutefois mis en place à l’effet d’établir un rapport et de formuler toute proposition utile.

Notre Garde des Sceaux ne s’est guère embarrassé de ce rapport, peu renseigné il est vrai mais révélateur de la vanité de cette réforme, publié en novembre dernier et voilà donc les CCD en ordre marche ou prétendues ainsi.

L’heure n’est plus au silence et la fronde que mène Benjamin FIORINI, maître de conférence en droit pénal et sciences criminelles à PARIS VIII et juge assesseur à la Cour Nationale du Droit d’Asile et qu’a déjà rejoint une partie du monde judiciaire doit être entendue. Notre conseil de l’Ordre se devait de l’accueillir et c’est ce qu’il a fait le 16 février dernier pour que nous questionnions ensemble l’utilité des CCD telle que résultant de ce rapport.

Que nous révèle-t-il ? Que l’impact sur la correctionnalisation massive que les CCD devaient permettre d’éviter est nul ou presque, que l’objectif de réduire le délai entre la mise en accusation et l’arrêt n’est atteint qu’en apparence puisqu’on dénombre d’avantage d’appels à l’endroit des décisions de la CCD qu’à  celui des arrêts d’assises, que la réduction annoncée des coûts est un leurre (mobilisation de magistrats assesseurs habituellement destinés à d’autres fonctions, renforcements des effectifs de magistrats et de greffiers, investissements immobiliers…), tout cela ne pouvant évidemment que faire obstacle à la diminution des stocks tant souhaitée par la Chancellerie… Pour Benjamin FIORINI, les CCD ne sont qu’une « chimère coûteuse et décevante » et l’on ne saurait lui donner tort.

Mais plus grave : l’instauration des CCD, c’est la mort annoncée du jury populaire, instrument au service de la citoyenneté, et avec elle « la disparition de l’un des derniers espaces de démocratie participative ». Curieuse ambition à l’heure où la Chancellerie plaide pour un rapprochement des citoyens et de leur Justice !

Aiguillonnés par notre hôte, le Conseil National des Barreaux, la Conférence des Bâtonniers, plusieurs conférences régionales et déjà plus de quarante cinq barreaux se sont mobilisés. Un site a été ouvert où l’on peut retrouver l’expression d’une partie du monde judiciaire (1). Mieux encore, une pétition a été mise en ligne sur le site du sénat venant  au soutien d’une proposition de loi tendant au maintien des jurys populaires (2).

Confrères et amis, le réveil s’impose, alors… à vos claviers !

(*) Benjamin FIORINI.
(1) « sauvonslesassises.fr »
(2) « https://petitions.senat.fr/initiatives/i-1280

Il y avait foule, une foule jeune, joyeuse et enthousiaste, le 30 janvier dernier au Palais de justice de CRETEIL.

C’est que s’y déroulait dans la salle des assises aimablement mise à disposition par les Chefs de la juridiction la deuxième édition du concours de plaidoiries « Jacques VERGES » à l’initiative de l’association des étudiants de la faculté de droit  de CRETEIL, l’UPEC 94, dont l’objectif premier, et on lui en sait gré, est de « valoriser l’éloquence, promouvoir la culture juridique et défendre la langue française ».

Ils étaient partis cent vingt; il en restait quatre, quatre jeunes bretteurs ayant mission les uns de requérir, les autres de défendre dans une affaire pénale qu’un universitaire leur avait concoctée, non sans une certaine malice…

Et ils n’ont pas failli : Amine MALLOUM, Laura VERDIER, Martin SOCHAS et Johanna MONTOUT, tous ont régalé le jury que présidait Le Président BIENKO-VEL-BIENECK, avec à ses côtés le Procureur HARDOUIN et le Doyen GAMET par leur intelligence, leur pugnacité et… leur goût du verbe !

Il fallait bien un vainqueur et le prix revint à Martin SOCHAS, procureur redoutable mais dont l’intransigeance n’excluait heureusement pas l’humanité qui doit habiter tout acteur de Justice.

Bravo à lui ! Bravo aussi à l’association des étudiants de l’UPEC 94 et à ses Présidents Ilan STRASBACH et Sofiane OUZANE !

Mes amis, plus de doute : gageons qu’avec cette jeune garde, la relève est assurée !

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Au terme d’une année frappée par les maux du temps, le tribunal a organisé le 30 janvier l’audience solennelle marquant l’ouverture de l’année judiciaire 2023. L’occasion pour les Chefs de notre juridiction d’accueillir les nouveaux magistrats et la nouvelle directrice du greffe récemment installés, l’occasion aussi, puisque c’est l’usage, de rendre compte de l’activité qui a été la leur au cours de l’année écoulée, l’occasion aussi (et surtout…) de faire connaitre au monde judiciaire et civil leur vision de l’avenir, un avenir qui, s’il doit être appréhendé avec lucidité, doit demeurer source d’espérance.

C’est ce qu’avec une fermeté revigorante Monsieur le Procureur de la République Stéphane HARDOUIN affirmera: « Nous ne sommes pas infaillibles et avons le droit d’éprouver des angoisses face aux difficultés de la mission; nous connaissons la crainte de ne pas y arriver (…) mais notre mission est passionnante et l’exercer est une chance. Les signes sont favorables et l’opportunité de renouer un pacte de confiance est là. Alors retrouvons, enfin et maintenant, le chemin de l’optimisme et de l’enthousiasme ! ».

Monsieur le Président du tribunal Eric BIENKO-VIEL-BIENECK soulignera quant à lui que « si les annonces faites par le Garde des Sceaux (…) vont indéniablement dans le bon sens, le malaise et la situation de crise ressentis par les magistrats (…) ne sauraient se résumer à une question de charge de travail et de moyens supplémentaires ». Mais il ajoutera: « je fais le pari de l’optimisme puisque , comme l’écrivait BERGSON, « l’avenir n’est pas ce qui va arriver mais ce que nous allons en faire »! ».

Et si nous aussi, nous faisions ce pari… ! 

Lire le discours de Monsieur le Procureur de la République Stéphane HARDOUIN

Lire le discours de Monsieur le Président du tribunal Eric BIENKO-VIEL-BIENECK

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