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"Les Indispensables", le retour !

austin distel PkS3hCZmYts unsplash 300x200Pour cette neuvième édition, le Barreau du Val-de-Marne , en partenariat avec DALLOZ FORMATION, a résolu d’innover.
L’état d’urgence sanitaire et les mesures de précautions qu’il commande excluant le « présentiel », il a opté pour le « numérique » et propose aux avocats de CRETEIL et d’ailleurs, du 29 juin au 1er juillet 2020, six ateliers de formation sous la forme de Webinar via l’outil CLASSILIO.

Au programme : procédure pénale, droit pénal et réforme sur les peines- procédure civile et MARD- actualité des baux d’habitation- préjudice corporel- pratique de la liquidation des successions mais aussi (l’heure n’est-elle pas à nous réinventer ?) interprofessionnalité et avenir de la profession d’avocat ! (*)

De quoi permettre aux avocats de cultiver leur compétence et d’assurer ainsi à nos concitoyens en quête de droit des réponses sécures.

Alors, à vos agendas!
(les bulletins d’inscription seront en ligne dans les tous prochains jours)

(*) voir le programme détaillé



Le Mot du Bâtonnier

batonnier Tournillon11 mai 2020 !

Dans l’histoire, nous trouverons toujours un anniversaire à souhaiter à cette date, pour quelques raisons que ce soit.

Celui-là restera gravé dans la mémoire de nos contemporains et de ceux qui leur succéderont comme un formidable espoir de renaissance et de renouveau que nous ne pouvons pas décevoir.

Renaissance ! Printanière évidemment puisque de saison mais aussi psychologique, sociale et économique.

Renouveau ? Oui parce qu’aux premiers temps de ce XXIème siècle, si l’on veut bien considérer qu’un siècle commence par une rupture.

Si depuis l’an 2001, première année officielle de ce siècle, l’histoire contemporaine ne nous a pas épargné les drames et les bouleversements, ceux-ci s’inscrivaient en réalité dans la continuité du siècle précédent.

Mais COVID 19 nous a rappelé à notre fragile humanité et à l’impérieuse nécessité de nous réinventer humainement mais aussi professionnellement.

Votre Bâtonnier, le conseil de l’ordre et les commissions qui l’entourent sont à vos côtés pour vous y aider. Ils le seront encore demain.

Alors ensemble prenons la route pour ce demain lumineux !

Olivier TOURNILLON


Quand la CNDA rouvre enfin ses portes

CNDA Etat d urgence sanitaire 300x225La Cour Nationale du Droit d’Asile a elle aussi rouvert ses portes le 11 mai et l’on ne peut que s’en féliciter lorsque l’on sait qu’elle est la plus importante juridiction de France puisqu’elle a charge de se pencher sur près de 60 000 demandes de réfugiés par an.

Cette réouverture n’est hélas pas synonyme d’un « retour à la normale » en raison du contexte sanitaire mais il était grand temps que ces hommes et ces femmes en quête d’un avenir plus serein soient entendus…

(lire les conditions de cette réouverture)

Copyright photo : Cour Nationale du Droit d’Asile


Déconfinement : tout savoir (ou presque) sur la reprise de l'activité juridictionnelle dans le Val-de-Marne

Creteil Palais de Justice 300x200Particuliers ou entreprises, magistrats ou avocats, tous l’attendaient, tant il est vrai que ne pas satisfaire aux besoins de Droit n’est pas d’un pays qui se veut démocratique.
Elle s’annonce enfin, la reprise ! Certes, elle est encore partielle mais nous ne saurions bouder notre plaisir.

Puisse chacun trouver ici les informations propres à l’éclairer, voire même à le rassurer, qu’il s’agisse de l’accès au Palais de Justice, de la réouverture des tribunaux ou encore du traitement des contentieux en cours et à venir.

 

INFORMATIONS UTILES POUR LA REPRISE DES ACTIVITES JURIDICTIONNELLES DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE DANS LE CONTEXTE DE DECONFINEMENT ENTREPRIS A COMPTER DU 11 MAI 2020.

I / DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
- Conditions d’accès au Tribunal Judiciaire de Créteil et aux Tribunaux de proximité du Val-de-Marne (clic)
- Ordonnance n°45 Procédure avec représentation obligatoire devant le Tribunal Judiciaire de Créteil (clic)
- Ordonnance n°46 Procédure devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Créteil (clic)
- Ordonnance n°47 Procédure sans représentation obligatoire devant le JAF du Tribunal Judiciaire de Créteil (clic)
- Ordonnance n°48 Procédure sans représentation obligatoire devant les Tribunaux de proximité du Val-de-Marne (clic)
- Tableau des audiences de Tribunaux de Proximité pour le mois de mai 2020 (clic)
- Note explicative du Barreau du Val-de-Marne du 5 mai 2020 (clic)
- Ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020 visée par les ordonnances du Président du Tribunal Judiciaire de Créteil numéros 45, 46, 47 et 48 (clic)

II / LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Note explicative (clic)

III / LES CONSEILS DE PRUD’HOMMES DE CRETEIL ET VILLENEUVE SAINT GEORGES
Créteil :
La reprise du contentieux de fond et des référés se fera à compter du 11 mai 2020 à l’immeuble LE PASCAL.
La présence physique des justiciables aux côtés de leurs avocats pourra souffrir exception dans le but de limiter autant que possible les présences physiques dans des locaux par ailleurs exigus.
L’appel des causes tant pour les BCO que pour les BJ se faisant à l’extérieur de l’immeuble LE PASCAL il m’a été précisé que les dossiers dans lesquels sont formées des demandes de renvois conjointes seront appelés et traités en premier à charge pour les avocats et /ou les parties de se manifester dès l’appel des causes à cette fin, voire pour les avocats de sensibiliser le Conseil en amont de l’audience.
Pour les demandes de renvoi faisant l’objet d’une contestation par une des parties il faudra les plaider. Elles seront appelées avant les dossiers à plaider normalement. Le Conseil n’a pas tranché les questions de sécurité (attroupement) et distanciation sociale devant les portes de l’immeuble où il siège.
Sans doute cela sera-t-il réglé d’ici le 11 mai avec le gestionnaire du parking et la maréchaussée. (j’en ai formulé de vive voix la demande à toutes fins) Il n’est pas prévu de réduire la période de vacation estivales.

Villeneuve Saint Georges :
Reprise le 11 mai 2020.

IV / ACCES A L’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DU VAL-DE-MARNE
L’ordre est fermé au Public jusqu’au 18 mai 2020.
L’ordre reste joignable au 01.45.17.06.06 de 10 h 30 à 12 h 30 /14 h 00 à 17 h 30 et par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

V / VEILLE LEGISLATIVE
Il est prévu de décorréler la suspension des délais de procédure instituée par l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 de la durée de l’Etat d’Urgence Sanitaire qui doit être prolongé jusqu’au 24 juillet 2020.
De la sorte la suspension des délais de procédure prendra fin au 24 juin 2020 au plus tard comme initialement disposé dans l’ordonnance 2020-306. (clic)


Déconfinement : la liberté sous conditions

anshu a yAXbfq1wI7I unsplash 300x339Le déconfinement tant espéré a bien eu lieu ! Mais, faut-il le rappeler, le virus qui a paralysé notre pays durant cinquante-cinq jours circule toujours et sa nocivité, malheureusement intacte, nous commande d’agir en responsabilité. La liberté retrouvée ne saurait s’entendre sans la prudence.

L’ordre des avocats l’a compris qui a opté pour des mesures sanitaires contraignantes certes mais indispensables pour préserver la santé de tous.

Prenez soin de vous !

(lire les mesures prises par l’ordre)


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