Ils ne sont pas si nombreux, les avocats du barreau du Val-de-Marne qui pratiquent les saisies immobilières, la matière semblant pour beaucoup une sorte de repoussoir. C’est qu’elle est complexe et suppose une grande technicité.
Et pourtant, se souvient-on qu’elle reste l’une des dernières à être soumises à la territorialité de la postulation et que devant la chambre des saisies immobilières de notre tribunal, seul un avocat inscrit au barreau du Val-de-Marne peut vendre à la barre ou porter les enchères ? Voilà qui devrait susciter l’intérêt…
La commission communication a souhaité mettre en lumière deux de ceux qui ont opté pour les « saisies immo » et s’y sentent bien : nos confrères Harry ORHON et Marjolaine LOUIS, deux avocats de générations différentes illustrant le nécessaire passage de témoin dans ce domaine si singulier. Ils nous disent ici les raisons de leur choix, les difficultés de leur exercice et les joies qu’ils en tirent. La commission les remercie chaleureusement pour leur disponibilité et leur franchise.
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Contrairement aux Chefs des juridictions du département, le barreau lui n’a pas l’opportunité d’ouvrir solennellement la nouvelle année judiciaire. Aussi son Bâtonnier, Madame Yolaine BANCAREL, a-t-il résolu de les convier, le 30 janvier dernier dans les locaux de l’Ordre, salle Serge LEQUIN, pour leur permettre de rencontrer les membres de son Conseil et ceux des commissions dédiées et ainsi de les mieux connaître, de mieux appréhender leurs missions et qui sait, d’échanger avec eux.
Initiative opportune pour « vaincre la défiance et nourrir la confiance » tant il est vrai que les contingences des uns et des autres génèrent trop souvent de vains antagonismes dont la Justice et partant nos concitoyens pâtissent indubitablement.
Initiative heureuse puisque qu’in fine magistrats et avocats se sont accordés pour considérer que des rencontres, dépourvues de formalisme, pourraient être mises en place, au prétexte notamment d’ateliers de formation ou de conférences, car quel meilleur moyen pour vaincre les a priori des uns et des autres et affermir l’idée d’appartenance à une communauté de juristes unis par un même idéal de Justice qu’une formation commune ?
La convivialité étant la marque du barreau, c’est autour d’une galette que s’est achevée cette rencontre, avocats et magistrats partageant un moment d’échange gourmand… Et si la défiance était vouée à disparaître… ?
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Depuis trop longtemps déjà l’opinion publique s’immisce avec virulence dans les procès, faisant fi du Droit qui réglemente les rapports économiques et sociaux et garantit les droits de nos concitoyens. Cette fièvre gagne et l’on se souvient qu’au printemps dernier, auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, un magistrat n’avait pas hésité à fustiger les avocats, dénonçant « leur remise en cause permanente et dilatoire des actes accomplis par une défense non constructive (…) et l’usage de stratagèmes pour obtenir au final des remises en liberté de délinquants ».
Le pire n’est jamais sûr et voilà qu’aujourd’hui c’est un membre du pouvoir exécutif, et non des moindres puisqu’il s’agit du Garde des sceaux Gérard DARMANIN, qui s’avise de mettre en accusation les avocats « qui embolisent le processus judiciaire (…) et ne travaille pas à l’innocence leurs clients ». Son collègue de l’Intérieur n’est pas en reste qui vient de déclarer sur les antennes de France 2 que « la dissimulation de certaines techniques d’enquête était justifiée par le caractère mal intentionné de certains avocats qui défendent les mafieux ».
Et que dire de la parution le 30 janvier d’une enquête, ou prétendue telle, réalisée par la magazine « FRONTIERES » dans laquelle des avocats certes mais aussi des magistrats et des justiciables sont nominativement dénoncés comme étant « les coupables de l’invasion migratoire » ?
Des nuages noirs s’avancent au ciel de notre pays et le temps est à l’orage. Non Messieurs, les avocats ne sont pas les complices des mafieux ! Non, ils ne contribuent pas à leur prospérité ! Non, ils ne sont en rien coupables de la présence sur le territoire de tant de migrants politiques ou économiques ! Ils se contentent, et c’est leur honneur, d’exercer pleinement leur ministère en s’assurant de la régularité des procédures dans lesquelles ils interviennent et du respect des libertés et droits fondamentaux que notre Etat de Droit doit garantir à tous !
C’est ce que le conseil de l’Ordre du barreau a exprimé haut et fort dans les deux motions qu’il a adoptées à l’unanimité en ses séances les 30 et 31 janvier et qui doivent être entendues tant le danger est là .
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Effervescence en ce 27 janvier dans la salle des assises du palais de justice de CRETEIL que les Chefs de la juridiction avaient aimablement mise à La disposition du tribunal de commerce et des conseils de prud’hommes de CRETEIL et de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES à l’occasion de leur audience solennelle de rentrée, en présence de Madame Yolaine BANCAREL, Bâtonnier de l’Ordre, et des personnalités du monde civil et économique du département.
Après avoir comme il est d’usage, évoqué l’activité de l’année passée qui a connu une augmentation de près de 46 % alors que le tribunal est encore en léger sous-effectif, Monsieur le Président Philippe JOMBARD a exprimé ses regrets de ne pas avoir obtenu que sa juridiction devienne un tribunal des affaires économiques (TAE), à l’instar des douze tribunaux de commerce dits « pilotes ». Mais faut-il vraiment le déplorer lorsque l’on sait que la justice devant le TAE sera indubitablement plus coûteuse pour les entreprises… !
Des regrets aussi pour le Président JOMBART, grand défenseur de l’amiable, de constater le peu de succès de ce mode de règlement des litiges. Tel n’est heureusement pas le cas du dispositif APESA mis en œuvre au début de l’année 2024. Il a pour objet d’apporter un soutien psychologique aux chefs d’entreprises en difficultés et a trouvé son public en cette période terrible qui voit se multiplier les défaillances d’entreprises (plus de 59 % sur les douze derniers mois).
Le Président JOMBART reste toutefois déterminé : il sait le dévouement de tous ceux qui oeuvrent au soutien des juges consulaires qu’il a salués et s’est réjoui de pouvoir accueillir dix nouveaux juges élus qui vont opérer un rajeunissement et une féminisation notables de sa juridiction.
Monsieur Hiraç FERMAN, Président du conseil des prud’hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, succédant à Madame Françoise MATAILLET, présente à l’audience, et Monsieur Carmelo VISCONTI, Président de celui de CRETEIL, succédant à Monsieur Daniel DADU, lui aussi présent ne sont pas demeurés en reste. Tous deux ont évoqué une baisse sensible des affaires et ils ont eux aussi déploré le manque de personnel du greffe à qui ils ont rendu hommage.
En revanche, résolument engagés dans l’usage des modes amiables, ils nous ont dit leur satisfaction de voir les justiciables y recourir de plus en plus, conscients de l’importance des délais de traitement des affaires.
On le voit, un bilan mitigé pour nos trois juridictions mais la détermination et l’espérance demeurent vives et c’est heureux tant elles sont essentielles pour les acteurs économiques de notre département !