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COVID 19 : attribution et versement d'indemnités forfaitaires journalières aux professionnels libéraux

alexander dummer UH xs FizTk unsplash 300x200Peu à peu, les yeux de nos gouvernants se décillent ! Les voilà en effet qui consentent à admettre qu’on ne saurait laisser sans aide les professionnels libéraux qui assument une mission de service publique.

On se souvient qu’exclus jusqu’ici des mesures d’accompagnement de l’Etat, ils ne pouvaient prétendre aux indemnités journalières forfaitaires servies par la CNAM à ceux de ses assurés qui, s’il leur était impossible de télétravailler, devaient garder à leur domicile leur enfant de moins de 16 ans ou leur enfants handicapé du fait de la fermeture de sa structure ou de son établissement d’accueil et se trouvaient dans l’impossibilité de travailler.

Aujourd’hui, la cause est enfin entendue : les professionnels libéraux parmi lesquels les avocats et les avocats collaborateurs ont vocation à percevoir ces indemmnités, soit dans la limite de la fermeture de l’établissement accueillant l’enfant, soit pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire ! (*)

Une décision de nos gouvernants chèrement gagnée et que l’on doit à notre représentation nationale, le CNB, et à sa Présidente, Madame Christiane FERAL-SCHUHL dont il faut saluer ici la détermination et la pugnacité.

(*) lire la lettre du ministre des solidarités et de la santé aux directeurs et agents comptables de la Caisse nationale d’assurance maladie et des caisses primaires.


Le fonds de solidarité instaure par l'Ordonnance N°2020-317 du 25 mars 2020 ouvert aux avocats !

CoronavirusPar décret du 30 mars dernier, le gouvernement a introduit dans les conditions de déclenchement du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du COVID 19 la notion de « bénéfices non commerciaux », permettant ainsi aux avocats les plus touchés par la crise de prétendre à l’aide économique prévue par ce fonds.

Attention toutefois : pour bénéficier de cette aide, il faudra justifier, entre autre :
- avoir subi une perte de chiffre d’affaires (en termes de facturation autrement dit d’activité) d’au moins 70 % entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, cette période pouvant être au mois d’avril,
- disposer d’un effectif inférieur ou égal à dix salariés,
- avoir réalisé un chiffre d’affaires hors taxes lors du dernier exercice inférieur à un million d’euros.

C’est dire que tout de même nombre d’avocats pourront obtenir cette aide qui devra impérativement faire l’objet d’une demande dématérialisée adressée au plus tard le 30 avril 2020.

Renseignements et informations : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Prenez soin de vous et de ceux qui vous sont chers !


Crise sanitaire : la sécurité sociale des indépendants au soutien des libéraux

CoronavirusA l’heure où nos gouvernants en appellent à la solidarité nationale et déploient à juste titre de nombreuses mesures pour soutenir l’économie, ils laissent les professionnels libéraux seuls et sans aide pour affronter la crise économique annoncée alors même que, tels les avocats, ils assument une mission de service public.

A cette injustice, la sécurité sociale des indépendants a résolu de remédier. Elle vient de procéder à la mise en place d’une aide exceptionnelle destinées aux indépendants parmi lesquels les professionnels libéraux, et donc les avocats, impactés par la crise du fait de la réduction de leur activité.

Une heureuse nouvelle en cette période si sombre…

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site https://www.secu-independants.fr/action-sociale/ rubrique Codiv-19 : demander une aide 

Cliquez ici pour télécharger le formulaire à adresser à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


COVID 19 : les avocats mobilisés !

CORONAVIRUS Parce qu’ils sont conscients de ce que la lutte contre la propagation de cet ennemi invisible qu’est le Codiv 19 commande énergie, détermination et solidarité,
parce qu’ils savent que dans une telle occurrence il nous faut être responsables ensemble,
parce que tout simplement ce sont des « avocats-citoyens »,

les avocats du Barreau du Val-de-Marne ont résolu de mettre un terme à la grève qu’ils ont initié voilà dix semaines pour être désormais présents aux côtés de ceux dont il faut porter la parole dans tous les « contentieux essentiels » tels que déterminés dans le plan de continuation de l’activité judiciaire mis en œuvre au tribunal de CRETEIL.

C’est ce qui résulte de la motion votée le 18 mars dernier par leur Conseil de l’Ordre réuni en séance extraordinaire.

(lire la motion)

Cliquez sur l'illustration pour l'agrandir
Copyright illustration : gouvernement.fr


Réforme de la retraite : la mémoire courte

panorama hemicycle juin 2017 slide full 300x169Messieurs les Gouvernants, vous avez la mémoire bien courte !
Vous avez manifestement oublié que si vous êtes là aujourd’hui, c’est parce que, voilà trois siècles, les avocats se sont levé et ont combattu avec ardeur pour donner naissance à la République.
Les cinq mutations qu’elle a connues ne seraient pas intervenues sans eux qui ont occupé et occupent encore en nombre les bancs du Palais Bourbon.
Au service de nos concitoyens, ils contribuent tous les jours, chacun à sa place, à plus de justice.

Ne méritent-ils pas mieux qu’ « hold up » sur les économies de leur Profession, eux qui, soucieux de leur indépendance, n’ont jamais rien demandé et ont au contraire participé à l’effort commun en contribuant à aider d’autres professions ?

Messieurs les gouvernants, à trop mépriser les avocats, à trop les honnir, craignez qu’un jour il n’y ait plus personne pour se lever et… vous défendre !

Et leur colère ne s’apaisera pas. Vous en voulez la preuve ? Alors apprenez que, que réunis en assemblée générale le 24 février dernier, les avocats du barreau du Val-de-Marne, à l’instar de leurs confrères des autres barreaux de France, ont résolu, avec courage et détermination, de reconduire la grève initiée voilà maintenant sept semaines, pour une durée illimitée.

(lire la motion du Conseil)

Copyright photo : Assemblée Nationale


Le 19 mars prochain, cultivez vos compétences avec la SCB 94 !

barreau Val de Marne SCB 94Parce que la rédaction d’actes n’est pas réservée aux « affairistes »,
parce que le tissu économique du département du Val-de-Marne commande aux avocats d’être davantage présents aux côtés des PME- PMI,
parce que, comme le disait SENEQUE : « ce n’est pas parce que c’est difficile que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas que c’est difficile »,
l’Ordre et la SCB 94 vous invitent à deux heures d’INITIATION A LA CESSION DE FONDS DE COMMERCE.

De la rencontre avec le client à la mise en place de l’opération, de la rédaction de l’acte à sa signature, des formalités légales au séquestre et à la gestion des oppositions,
vous saurez sinon tout du moins l’essentiel, grâce à la générosité de notre confrère Solal CLORIS, membre du conseil de l’Ordre et de Madame Anne AUBERGER de la SCB 94.

Retrouvez-les dans les locaux de l’Ordre, salle Serge LEQUIN, le jeudi 19 mars prochain de 11 h à 13 h pour cultiver avec eux vos compétences !


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