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88 pour, 83 contre, le combat continue !

C’est en effet à cette courte majorité que l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi Justice du Gouvernement.
La Commission mixte paritaire quant à elle l’a rejeté. En route donc pour une nouvelle lecture dans les prochaines semaines.
Rien n’est donc encore perdu et les avocats demeurent mobilisés. Ceux du Val de Marne poursuivent la lutte avec détermination, à preuve la motion prise par leur Conseil de l’Ordre le 13 décembre.

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Le Conseil de l’Ordre du Barreau du Val de Marne, sous la présidence de Madame le Bâtonnier Pascale TAELMAN, réuni en sa séance du 13 décembre 2018, a :

  • connaissance prise du calendrier parlementaire ;
  • connaissance prise des voeux de l’Assemblée Générale du Barreau, réunie ce même jour;

DECIDÉ :

Le maintien de la grève générale sous les modalités suivantes :

  • en garde à vue nous assurons l’entretien au cours duquel nous invitons le gardé à vue à user de son droit au silence ; nous restons à ses côtés dans le cadre des interrogatoires au cours desquels ce droit au silence sera revendiqué et nous formulons des observations pour expliquer que le droit au silence est utilisé dans la cadre du mouvement de grève ; nous formulons également des observations sur les conditions d’interpellation et de garde à vue;
  • en comparutions immédiates nous demandons le renvoi systématique avec plaidoiries sur les garanties de représentation ; lorsque le renvoi de droit n’est plus possible, nous plaidons le fond;
  • à l’instruction, nous incitons le déféré à user de son droit au silence et formulons des observations rappelant le mouvement de grève
  • devant le JLD, au pénal, nous demandons un débat différé, et à défaut, nous plaidons sur les garanties de représentation ;
  • devant le JLD étrangers, nous plaidons, s’agissant de mesures privatives de liberté ;
  • devant le JLD statuant en matière d’hospitalisation sous contrainte, nous plaidons, s’agissant de mesures privatives de liberté
  • en CRPC, nous incitons à demander d’user du délai de réflexion et à défaut nous quittons les lieux;
  • devant le Juge des Enfants nous formulons des demandes de renvois systématiques et assurons le contentieux de la liberté ;
  • devant le JAP (ouvert ou fermé), ainsi que dans le cadre de la permanence prétoire, la permanence est suspendue ;
  • les consultations gratuites sont reprises et doivent être l’occasion de l’information du justiciable sur le projet de loi et ses impacts dans le domaine qui le concerne;
  • pour les affaires civiles, administratives et autres, tous les confrères sont invités à demander des renvois ;
  • La suspension des désignations par le Bâtonnier en matière de CO et d’aide juridictionnelle est maintenue;

APPELLE à une manifestation les 17 décembre 2018, et 7 janvier 2019, à 8h30 sur les marches du Palais

FIXE la prochaine Assemblée Générale le lundi 7 janvier 2019 à 11h.


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