Slider
Une question ? Besoin d'un conseil ?

Avocats en colère, justiciables en danger

Voilà ce que scandaient ce matin aux portes du Palais de Justice de CRETEIL les robes noires valdemarnaises, exprimant ainsi avec force leur opposition à un projet de loi scélérat qui n’a d’autre finalité que d’éloigner nos concitoyens de la Justice.
Réunis ensuite en assemblée générale, ils ont opté pour une reprise de la grève jusqu’au 12 décembre prochain, jour de la manifestation nationale appelée par le Conseil National des Barreaux. Cette option a été aussitôt validée par le Conseil de l’Ordre.
(Lire la motion et voir la revue de presse)

MOTION DU BARREAU DU VAL DE MARNE

Le Conseil de l’Ordre du Barreau du Val de Marne, sous la présidence de Madame le Bâtonnier Pascale TAELMAN, réuni en sa séance du 3 décembre 2018, a :

  • connaissance prise du calendrier parlementaire ;
  • connaissance prise de l’appel du Conseil National des Barreaux et de la Conférence des Bâtonniers ;
  • connaissance prise des vœux de l’Assemblée Générale du Barreau, réunie ce même jour;

BVDM manifestation 20181204 MDECIDÉ :

  • La reprise de la grève générale sous les modalités suivantes :
    • en garde à vue nous assurons l’entretien au cours duquel nous invitons le gardé à vue à user de son droit au silence ; nous restons à ses côtés dans le cadre des interrogatoires au cours desquels ce droit au silence sera revendiqué et nous formulons des observations pour expliquer que le droit au silence est utilisé dans la cadre du mouvement de grève ;
    • en comparutions immédiates nous demandons le renvoi systématique avec plaidoiries sur les garanties de représentation ;
    • à l’instruction, nous incitons le déféré à user de son droit au silence et formulons des observations rappelant le mouvement de grève
    • devant le JLD, au pénal, nous demandons un débat différé, et à défaut, nous plaidons sur les garanties de représentation ;
    • devant le JLD étrangers, nous déposons une requête à l’encontre de la décision de placement en rétention après que le JLD ait statué sur la prolongation ;
    • devant le JLD statuant en matière d’hospitalisation sous contrainte, nous formulons des demandes de renvois chaque fois que l’on sera dans le délai ; des appels seront systématiquement formés ;
    • en CRPC, nous incitons à demander d’user du délai de réflexion et à défaut nous quittons les lieux ;
    • devant le Juge des Enfants nous formulons des demandes de renvois systématiques et assurons le contentieux de la liberté ;
    • devant le JAP (ouvert ou fermé), ainsi que dans le cadre de la permanence prétoire, la permanence est suspendue ;
    • les consultations gratuites sont suspendues ;
    • pour les affaires civiles, et autres, tous les confrères sont invités à demander des renvois ;

  • La suspension des désignations par le Bâtonnier en toute matière ;
  • APPELLE à une manifestation du mercredi 12 décembre 2018, dont les modalités seront précisées ultérieurement, à l’appel du CNB et de la Conférence des Bâtonniers ;
  • FIXE la prochaine Assemblée Générale le jeudi 13 Décembre à 12h.

 

REVUE DE PRESSE

 

 


Copyright © 2017 Ordre des Avocats du Barreau du Val-de-Marne - Tous droits réservés | Mentions Légales | Designed by Agence LEXposia.