Particuliers ou entreprises, magistrats ou avocats, tous l’attendaient, tant il est vrai que ne pas satisfaire aux besoins de Droit n’est pas d’un pays qui se veut démocratique.
Elle s’annonce enfin, la reprise ! Certes, elle est encore partielle mais nous ne saurions bouder notre plaisir.

Puisse chacun trouver ici les informations propres à l’éclairer, voire même à le rassurer, qu’il s’agisse de l’accès au Palais de Justice, de la réouverture des tribunaux ou encore du traitement des contentieux en cours et à venir.

INFORMATIONS UTILES POUR LA REPRISE DES ACTIVITES JURIDICTIONNELLES DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE DANS LE CONTEXTE DE DECONFINEMENT ENTREPRIS A COMPTER DU 11 MAI 2020.

I / DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
- Conditions d’accès au Tribunal Judiciaire de Créteil et aux Tribunaux de proximité du Val-de-Marne (clic)
- Ordonnance n°45 Procédure avec représentation obligatoire devant le Tribunal Judiciaire de Créteil (clic)
- Ordonnance n°46 Procédure devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Créteil (clic)
- Ordonnance n°47 Procédure sans représentation obligatoire devant le JAF du Tribunal Judiciaire de Créteil (clic)
- Ordonnance n°48 Procédure sans représentation obligatoire devant les Tribunaux de proximité du Val-de-Marne (clic)
- Tableau des audiences de Tribunaux de Proximité pour le mois de mai 2020 (clic)
- Note explicative du Barreau du Val-de-Marne du 5 mai 2020 (clic)
- Ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020 visée par les ordonnances du Président du Tribunal Judiciaire de Créteil numéros 45, 46, 47 et 48 (clic)

II / LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Note explicative (clic)

III / LES CONSEILS DE PRUD’HOMMES DE CRETEIL ET VILLENEUVE SAINT GEORGES
Créteil :
La reprise du contentieux de fond et des référés se fera à compter du 11 mai 2020 à l’immeuble LE PASCAL.
La présence physique des justiciables aux côtés de leurs avocats pourra souffrir exception dans le but de limiter autant que possible les présences physiques dans des locaux par ailleurs exigus.
L’appel des causes tant pour les BCO que pour les BJ se faisant à l’extérieur de l’immeuble LE PASCAL il m’a été précisé que les dossiers dans lesquels sont formées des demandes de renvois conjointes seront appelés et traités en premier à charge pour les avocats et /ou les parties de se manifester dès l’appel des causes à cette fin, voire pour les avocats de sensibiliser le Conseil en amont de l’audience.
Pour les demandes de renvoi faisant l’objet d’une contestation par une des parties il faudra les plaider. Elles seront appelées avant les dossiers à plaider normalement. Le Conseil n’a pas tranché les questions de sécurité (attroupement) et distanciation sociale devant les portes de l’immeuble où il siège.
Sans doute cela sera-t-il réglé d’ici le 11 mai avec le gestionnaire du parking et la maréchaussée. (j’en ai formulé de vive voix la demande à toutes fins) Il n’est pas prévu de réduire la période de vacation estivales.

Villeneuve Saint Georges :
Reprise le 11 mai 2020.

IV / ACCES A L’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DU VAL-DE-MARNE
L’ordre est fermé au Public jusqu’au 18 mai 2020.
L’ordre reste joignable au 01.45.17.06.06 de 10 h 30 à 12 h 30 /14 h 00 à 17 h 30 et par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

V / VEILLE LEGISLATIVE
Il est prévu de décorréler la suspension des délais de procédure instituée par l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 de la durée de l’Etat d’Urgence Sanitaire qui doit être prolongé jusqu’au 24 juillet 2020.
De la sorte la suspension des délais de procédure prendra fin au 24 juin 2020 au plus tard comme initialement disposé dans l’ordonnance 2020-306. (clic)