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CARPA

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La CARPA (Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats) a pour objet la garantie de représentation des fonds des clients, le contrôle de l'origine et de la destination des fonds afin, notamment, de prévenir le blanchiment d'argent.

 La CARPA du Val-de-Marne est administrée par un directoire, soumis à un conseil de surveillance présidé par le Bâtonnier.

Les avocats exerçant en France doivent obligatoirement, et sans délai, y déposer l'argent qu'ils reçoivent pour le compte de leurs clients, dès lors que les fonds sont accessoires à un acte professionnel, judiciaire ou juridique, et ce quel que soit l'instrument de paiement. C'est une garantie pour les clients qui sont ainsi assurés de la représentation des fonds remis à leur Conseil.
Un maniement de fonds réalisé par un avocat doit être perçu comme un "label de confiance et de sécurité", s'identifiant à compétence, profession réglementée, garantie et bonne moralité quant à l'origine des fonds.

Les fonds ne sont détenus qu'à titre temporaire par l'avocat qui doit les transmettre à son client ou à l'adversaire, voire à un tiers.

Cependant, les fonds ne peuvent être retirés, sur la demande de l'Avocat, qu'après contrôle de la CARPA qui établit le moyen de paiement à l'ordre du bénéficiaire.

Une commission nationale est chargée du contrôle des CARPA.

Chaque CARPA est réunie au sein de l'UNCA (Union Nationale des CARPA).

 


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