Le droit collaboratif

Le droit collaboratif

Il se caractérise par l’absence de recours au juge contentieux.

Il s’agit pour les parties au litige de trouver, avec leurs avocats, des accord pérennes dans un cadre sécurisé et apaisé garanti par un travail en équipe qui donne une place prépondérante aux parties, une parfaite transparence, une confidentialité renforcée, enfin le retrait des deux avocats en cas d’échec ou de non-respect des engagements.

Le processus collaboratif se déroule suivant cinq étapes :

• un état des lieux/récit/exposé.
  Les parties posent leur conflit et se mettent en condition de travailler rationnellement
• la recherche et l’expression des intérêts en cause, des besoins et valeurs des parties.
  On passe ici des positions antagonistes des parties à la réalité des besoins qui les animent.
• les éléments objectifs.
  Les avocats font alors leur travail de juristes ; ils présentent aux parties un état des lieux objectif de leur situation au plan juridique et financier et s’attachent à la faisabilité des hypothèses envisagées.
• les options.
  C’est l’étape consacrée à la créativité permettant d’ouvrir les champs des possibles et de dépasser les seules solutions juridiques, la limite étant, comme en médiation, le respect de l’ordre public.
• les offres.
  Les avocats accompagnent leurs clients dans la rédaction de trois offres. Lors de la dernière réunion, chaque partie les présente. Au mieux on constate l’existence d’une offre commune ; à défaut on procède à un panachage des offres.

En matière de droit collaboratif, pas de juge mais des avocats, compétents et pétris de leur déontologie qui fait d’eux des « tiers de confiance ». Ceux du Val-de-Marne vous attendent.