Les collectivités locales

Le Droit des collectivités locales est un droit complexe pour deux raisons : d'une part, en raison du très grand nombre de textes (près de 30 lois, plus de 200 décrets, ...) et d'autre part, en raison d'une spécificité française, la grande complexité du système d'administration auquel s'ajoute le grand nombre et la disparité de situation des collectivités locales.

L’avocat spécialiste en droit des collectivités locales assiste et défend en cas de contentieux, de la légalité des actes des collectivités locales ou contentieux de la responsabilité des élus locaux.

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